[K] n'a entendu poursuivre que le propos du "témoin anonyme", la reprise de l'expression "mallette de billets" n'ayant été clairement opérée que pour dire en quoi l'imputation était diffamatoire, mais

que 8 % des billets seraient distribués par l'intermédiaire des TOA, seuls 6,58 % des billets leur ont été vendus, la part des billets cédés aux associations nationales ayant en revanche été augmentée

donnant accès à des événements sportifs ou culturels, notamment des billets de matches de football de l'Equipe de France se déroulant en France. 3.

contrefaits ou falsifiés ; "aux motifs adoptés qu'il ressort de l'information qu'une dizaine de personnes ont participé à des degrés divers à un trafic portant sur la mise en circulation de faux billets

X..., président du conseil d'administration de cette société, en invoquant le bénéfice de deux billets à ordre souscrits par elle, à échéance du 31 décembre 1985, et qui contenaient la mention manuscrite

base légale, ensemble violation des droits de la défense et de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Atif X... coupable de transport et mise en circulation de quatre billets

"aux motifs que la qualification de boissons à consommer sur place devait être donnée à cet établissement quelle que soit l'importance de son activité par rapport à l'activité principale du club de billard

X... en qualité d'avaliste de deux billets à ordre souscrits le 1er novembre 2013 par les sociétés X...

[O] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 70 000 euros outre les intérêts au titre du billet à ordre alors « que l'arrêt attaqué a constaté qu'au verso du billet à ordre

E... avait remis à Mme O... des billets d'avion à prix préférentiel, moyennant le paiement d'une somme de 4 200 euros, d'autre part, que ces billets se sont révélés inutilisables, pour en déduire que le

demandé à un juge de l'exécution de rétracter l'ordonnance par laquelle il avait autorisé la Société de banque de l'orléanais (la banque), au profit de laquelle la compagnie Gatinaise avait émis un billet

Chagny, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société CPR Billets et de la société Change de la Bourse, de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

disciplinaires ou professionnelles prononcées par un employeur; Attendu que la société Lufthansa fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1993) d'avoir annulé la sanction de la perte du droit à des billets

X... a assigné la société Giros en paiement d'une somme dont celle-ci lui était redevable ; que la société Giros a présenté une demande reconventionnelle en paiement du billet à ordre ; que le tribunal

a fait tirer lesdits billets par les Ateliers de la Couleur qui les lui ont facturés ; que c'est toujours lui qui a distribué les billets dans les points de vente et en a récupéré le produit ; "que

1788 bis, 1791 et 1791 bis dudit Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de défaut de billetterie

retenir d'autres motifs de licenciement que ceux énoncés dans cette lettre ; qu'ainsi la société Voyages Puthet ayant présenté, dans sa lettre du 1er juillet 1983 les erreurs dans les réservations de billets

gagnant que lui avait tendu André X..., en lui remettant en échange un billet falsifié qu'il avait préparé la veille ; qu'il n'est pas inutile de souligner l'obstination dont a fait preuve André X...