Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137214bcd580146773f2939
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Le Borgne, de Me Cossa, avocat du syndicat du Parc de l'Abbaye à Yerres, les conclusions de M.
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613723adcd5801467740cd21
16 mai 2001
16 mai 2001
Farid X..., demeurant résidence Le Colvert, ... en Ciel, 73700 Borug Saint-Maurice, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce)
Source officielleciv1
61372665cd580146774253ac
15 mai 1994
15 mai 1994
B..., Paul, Alexandre, Antoine, Mathieu D..., 2 ) Mme Anne-Marie X..., épouse D..., demeurant tous deux à Revinco Borgo (Corse), en cassation des arrêts rendus les 19 mars 1991 et le 19 août 1992 par
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6137225acd580146773fc402
23 mai 1995
23 mai 1995
Roger X..., demeurant Lucciana Poretta à Borgo (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
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61372274cd580146773fd32b
23 mai 1995
23 mai 1995
Roger X..., demeurant Lucciana Poretta à Borgo (Corse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR
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61372133cd580146773f1cbe
27 juin 1990
27 juin 1990
Philippe E..., demeurant à Bastia (Corse), Castelli Viandes, immeuble Le Rivoli, 16°/ de Mme Jeannine O..., née E..., demeurant à Valrose, Borgo (Corse), 17°/ de Mme Gilberte L..., née E..., demeurant
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60793b3c9ba5988459c3c69c
8 octobre 1993
8 octobre 1993
Y... c/ société Banco Borges E Irmao) rendu par la première chambre Civile et publié ; 2°) Sur la seconde question, EST D'AVIS que la déchéance du droit aux intérêts, prévue par l'article 23 de la loi
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6079a88d9ba5988459c4de62
12 novembre 1964
12 novembre 1964
ETAIT COMPETENTE ; QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ; QUE LES PEINES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE
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é les demandes forméesc/M. Y
613723b8cd5801467740d4db
7 février 2001
7 février 2001
Paul X..., demeurant résidence Monte Stello K12, 20290 Borgo, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
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6137214ccd580146773f29e1
11 décembre 1990
11 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne X..., née Y..., demeurant à Borgo (Corse), lotissement U Stagnu
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607943199ba5988459c411c8
8 mai 1973
8 mai 1973
LITIGE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE QUI A CONDAMNE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS A GARANTIR SON ASSURE, L'ARCHITECTE DESOUCHES, DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE CELUI-CI AU PROFIT DE BOURGUE
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6079a8b09ba5988459c4e868
9 février 1967
9 février 1967
ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M BOGUE
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6079a8809ba5988459c4da39
5 janvier 1965
5 janvier 1965
PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M COULET.
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6079d3499ba5988459c5830b
30 mars 1993
30 mars 1993
en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 12 février 1991), que les sociétés Bail investissement et Codétel (les crédit-bailleurs) ont conclu avec la société Le Borgne
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6137208ccd580146773eb71f
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Casacconi à Borgo (Corse), 6°) Madame Danielle Renée A..., demeurant ...
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6079a8939ba5988459c4dfc0
7 avril 1967
7 avril 1967
ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE
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613724abcd58014677417636
26 septembre 2006
26 septembre 2006
(la société X...), transporteur routier, à destination de la société Monnier Borsu Sotradel (le destinataire) ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Grimaud, la société X..., en se
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61372215cd580146773fa15b
26 avril 1994
26 avril 1994
Ange Y..., demeurant ancienne cartonnerie Corse à Borgo (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société anonyme Banque
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613721aacd580146773f5cd6
26 mars 1992
26 mars 1992
, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de : 1°) la société Diffusion électrique Corse (DIELCO), dont le siège est RN 193 à Borgo
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02066
2 décembre 2015
2 décembre 2015
déterminer les engagements contractuels opposables à la société Sodie dont Madame X... est bénéficiaire ; que le protocole d'accord, non daté, passé entre la société Comptoirs et Scampi, le groupe Borges
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