N..., battant pavillon britannique. 3.

non-respect par les assurées de leurs obligations au titre du contrat d'assurance aurait eu un effet direct sur la réalisation du dommage, que la présence financière de onze sociétés d'assurance britanniques

; qu'en estimant néanmoins que la décision avait été régulièrement notifiée à l'employeur et avait pu faire courir le délai de forclusion au motif inopérant que l'établissement de Brest était, en vertu

celui-ci à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, Francis X... a expliqué que couché depuis 21 heures, il avait à un certain moment entendu son chien aboyer et perçu un important bruit

ensemble 45, Pen Ar Bez, 29870 Landéda, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1997 par le juge d'instance délégué dans les fonctions de juge de l'exécution pour le tribunal d'instance de Brest

A... épouse M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 4 décembre 2018, qui pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage

. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ELHAIK Allégrine, épouse BOKOBZA, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 18 septembre 1991, qui, pour bruits

violation des articles L. 1er et L. 2 du Code de la santé publique, de l'article 7 de la loi du 2 mars 1791, décret du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à d préserver la santé de l'homme contre les bruits

Bernard Y..., "CBR Engenierie", ... de Joyeuse, Brest (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Brest (section commerce), au profit de M.

alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que "l'avenant numéro 1 au marché principal du 18 juin 1975 signé le 26 juin 1991 par la société EBH et le Centre hospitalier de Brest

Celui-ci a retenu comme niveau de bruit résiduel, celui du niveau sans véhicules, soit 38,9 décibels, et comme gênant le bruit qui émerge de plus de 5 décibels le jour.

Ayant rencontré des conditions de navigation difficiles au cours du transport, le navire, dont l'une des cales avait pris l'eau, s'est réfugié le 5 octobre 1999 dans les ports de Saint-Malo puis de Brest

pièces 1b à 1c) ; qu'en conséquence, les époux X... ne sont pas imposés en France sur les revenus issus de cette activité industrielle et commerciale (pièces 1b et 1c) ; que les autorités fiscales britanniques

adverse dans le but de ne pas desservir sa propre cause ; qu'en qualifiant de frauduleux l'attitude du salarié ayant consisté à s'abstenir de produire son contrat de travail conclu avec la société Breizh-Alu

Joseph-André X... coupable de bruit, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, et l'a condamné à une amende de 375 euros ; "aux motifs que les faits sont les suivants ; que le 29 décembre 2014

doit pas provoquer de gêne préjudiciable au personnel », cette « gêne » était précisément chiffrée par un tableau fixant, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretonne de Galvanisation (SBG), société anonyme, dont le siège est

Y..., Alfred Le Breton, 2 / de Mme Patricia, Dominique X..., épouse Le Breton, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M.