[J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Acoustique, bruit, vibration » (C-1.1), « Architecture - ingénierie »

de son véhicule lorsque celui-ci s'est immobilisé la première fois sur la chaussée » (arrêt p.6 2ème phrase) ; qu'il convient, sur la seule base du rapport d'enquête dressé par les gendarmes de la Brigade

parvenir aux objectifs suivants afin de : - empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille et une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs

(Bouches-du-Rhône), 228/ la Société électronique Bourgogne-Franche-Comté "SEREC", dont le siège est ...

directe Alsace-Lorraine "CDVAL", - la société Diffusion électronique Midi-Pyrénées "DEMP", - la Société de distribution des Bouches-du-Rhône "SDBR", - la Société électronique Bourgogne-Franche-Comté

Tout simplement cette question assez basique posée par la justice (et la brigade financière) à ce même directeur : pourquoi précisément - en 2008 - il est possible d'identifier une somme de 203 000 euros

LE Y..., CONTRE-AMIRAL, Z..., COLONEL ET A..., GENERAL DE BRIGADE AERIENNE, AIENT PRETE SERMENT AU DEBUT DE LA PREMIERE AUDIENCE DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, AYANT TRAIT AU PRESENT PROCES OU ANTERIEUREMENT

déclaré Vincent A..., Martine E..., épouse A..., et Bernard Z... coupables des infractions fiscales visées à la poursuite douanière ; "aux motifs que le 9 novembre 1993, alors que les gendarmes de la brigade

F..., directeur régional à Lyon, chef de la Brigade interrégionale d'enquête de Rhône-Alpes-Bourgogne-Auvergne-Franche-Comté lui était présentée par M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour rétention par l'employeur de la cotisation ouvrière précomptée, l'a condamné à 1000

placés en réalité, selon elle, sous un lien de subordination juridique à l'égard de cette société, dans une salle de sport dont elle est propriétaire ; que le 26 mars 2013, l'Union de recouvrement des cotisations

Worms ; Que, le 22 août 1997, le procureur de la République de Mâcon a adressé la procédure au procureur de la République de Paris, pour compétence ; que, le 3 septembre 1997, ce dernier a saisi la brigade

des agents de la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche, - Le syndicat CGT des personnels de la Caisse d'épargne Rhône Alpes, - Le syndicat CGT des personnels de la Caisse d'épargne Bourgogne Franche Comté

regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure ; que la détention provisoire en vue d'empêcher une pression sur les témoins et victimes et une concertation frauduleuse entre coauteurs

de la compagnie Groupama et l'a condamné au paiement d'une amende de 20 000 francs; "aux motifs que, s'agissant de la tentative d'escroquerie, le 26 février 1993, Paul Y... a déposé plainte à la brigade

La prisée sera effectuée par commissaire-priseur demandé par Me Z... : à Briant pour la détention par Mme Y..., à La Clayette,..., pour la détention de M.

projectile avait été tiré à l'aide d'une arme de chasse ; qu'un gendarme avait eu le temps de voir une motocyclette de moyenne cylindrée, avec deux individus dessus ; qu'un autre gendarme avait entendu le bruit

dans un conteneur, lui-même facturé sous le régime d'une location à une société privée, ""qu'il n'apparaît pas que ces objets sous scellés aient exigé une maintenance particulière génératrice de coût