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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
607940e79ba5988459c3f8df
17 décembre 1970
17 décembre 1970
, D'AVOIR REFUSE D'APPLIQUER LES DISPOSITIONS DE L'ALINEA 2 DU MEME ARTICLE ALORS QUE, SELON LES PRESOMPTIONS EMISES PAR LES JUGES DU FOND, LE SINISTRE AVAIT ACCIDENTELLEMENT PRIS NAISSANCE DANS LE BUCHER
Source officiellecomm
6079d3739ba5988459c59657
11 mai 1981
11 mai 1981
SOCIETE LOCAFRANCE, A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE CORBIERES FRERES (SOCIETE CORBIERES), PAR UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL DU 23 AOUT 1974, UN APPAREIL DE DISTRIBUTION DE BOISSONS VENDU PAR LA SOCIETE SODI BUCO
Source officielleciv3
613720b7cd580146773edd07
16 mars 1988
16 mars 1988
Guy A..., demeurant ..., La Teste de Buch (Gironde), 2°/ M. C..., syndic au règlement judiciaire de M.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273fc
27 juin 2006
27 juin 2006
effectués à l'Hôpital Saint-Antoine n'ont pas permis d'identifier une AMI, que l'autre étiologie possible est une hypoglycémie néonatale qu'il n'est pas possible de confirmer ; que les docteurs Mselati, Busi
Source officielleciv2
60794bd39ba5988459c44028
17 janvier 1979
17 janvier 1979
VU LES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL, ET L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SURVENU A DAME X..., ET DONT BULLIER
Source officielleciv1
613722b0cd580146774002ca
25 juin 1996
25 juin 1996
Teste de Buch, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Mme Z... divorcée X..., demeurant ...
Source officielleciv2
Sur le moyen unique du pourvoi dirigéc/M. Bui Y
60794b969ba5988459c4378b
11 février 1987
11 février 1987
Bui Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00434
5 mars 2008
5 mars 2008
de Versailles le 2 mars 2006 au profit du Comité d'entreprise de la société Ge Medical Systems, du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la société Ge Medical Systems (site de Buc
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00109
8 février 2011
8 février 2011
Riblaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société LGPO et la société Fromagère de Riblaire qui avaient passé commande auprès de la société Handtmann France d'une installation de moulage de bûches
Source officielleciv3
613723a8cd5801467740c974
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement Foncier agricole du Domaine aux Buis, dont le siège est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01064
2 novembre 2011
2 novembre 2011
dans l'esprit du public avec la marque ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si, à la date des faits argués de contrefaçon, les termes " buckfast " et " buck
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300917
16 septembre 2015
16 septembre 2015
X...le 24 octobre 1997, portant en particulier sur des travaux qualifiés de « bûcher réalisé par client », qui avaient été source des désordres ; qu'en décidant dès lors que la SMABTP devait assumer la
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a3f
16 octobre 1975
16 octobre 1975
CHOSE AINSI JUGEE PAR LE JUGE COMMISSAIRE PEUT ETRE INVOQUEE AUSSI BIEN PAR LE DEBITEUR QUE PAR LA MASSE; ATTENDU QUE, LA SOCIETE SOGESTA AYANT ETE ADMISE AU REGLEMENT JUDICIAIRE LE 30 NOVEMBRE 1964, BUCK
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e71e
8 décembre 1967
8 décembre 1967
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE PONT-DE-BUIS AYANT OBTENU L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE DEUX PARCELLES D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 320 M2 APPARTENANT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00504
11 mai 2010
11 mai 2010
rejeter l'action des assureurs ad valorem subrogés contre la société Hanjin Shipping, et mettre cette dernière hors de cause, ont retenu que la société Hanjin Shipping affirmait que son agent était PT Bumi
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0c8
19 juillet 1995
19 juillet 1995
constant que la réglementation de la zone piétonnière avait entraîné, en 1980 et 1984, pendant la durée du bail à renouveler, un accroissement de la facilité pour les piétons de se rendre au marché Buci
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10592
5 décembre 2018
5 décembre 2018
d'administrateur du redressement judiciaire de la société Best Service, contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Buxi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100271
20 mars 2013
20 mars 2013
que jusqu'en décembre 2002, il n'a pratiqué que des soins de maintenance afin de stabiliser la pathologie dont souffrait sa cliente et que le 27 décembre 2002, il lui a proposé un projet de traitement bucco-dentaire
Source officielleciv3
613722e5cd58014677402ddb
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Teste de Buch, 2°/ Mme Monique Y..., épouse Z..., 3°/ M. Jean-Jacques Z..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310235
28 mai 2020
28 mai 2020
U... ; qu'ainsi, les dispositions du jugement entrepris faisant obligations aux époux L... de veiller à ce que leurs bûches ne soient pas en contact avec le mur appartenant à l'appelant méritent d'être
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