Belge, 59800 Lille, pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. Y..., 4 / de M.

Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Avenir gestion immob, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société Centrale Kredietverlening NV, société de droit belge

droits de la Matmut, toutes deux ayant leur siège [Adresse 8] 12°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 13°/ à la société Beologic, société de droit belge

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Célia A..., demeurant ..., 2 / Mme

des Majeurs Protégés (ATMP) du Var en raison de la qualité d'aide à domicile de Madame Isabelle Y..., sans rechercher si la désignation de Monsieur Robert Y..., qu'il considère comme son frère ou de Céline

L..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Métropole de Lyon Dshe direction ressources, après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme

Trachet, Société de droit belge, dont le siège est 20, rue Gustave Bio, à Bruxelles (Belgique), défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Z/91-16.697 formé par la Société de droit belge

Sur le rapport de Mme Ménard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Depra ventilation, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

. ; demeurant ensemble à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 81, rue du Bois Belin ; en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°) La MUTUELLE

Frédéric Y..., demeurant à Combe Belle, Saint-Sauveur, Embrun (Hautes-Alpes), 4 ) de la société civile immobilière (SCI) Les Jardins du Coudray, dont le siège social est ...

(pièce 1-4) ; qu'il a été exercé une demande d'assistance auprès des autorités fiscales belges concernant les rapports entre la société CE VO LIS et des entreprises belges (pièce 1-3) ; qu'en réponse à

Belge, Résidence Les Bâteliers à Lille (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Belge, 59800 Lille, 3 / M.

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du président du conseil départemental de la Seine-Maritime, et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

Pietton, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société C..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.