la société Etablissements Laurent, société anonyme, dont le siège est .... 23, 94001 Créteil Cédex, ci-devant et actuellement Zone Industrielle La Haie Griselle, Rue du 8 Mai 1945, 94478 Boissy-Saint-Léger

Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Reims aviation, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sakar, tête d'un groupe familial, contrôlait la totalité du capital du groupe Autovision/Sakar, lequel développe en France une importante activité dans le domaine du contrôle technique des véhicules légers

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Pernes-en-Artois et de la Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Millenia, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et après

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

société CGEE Alsthom équipements et installations électriques, ayant son siège ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6°) de la société Etablissements Clemessy, ayant son siège ..., à Boissy-Saint-Léger

Z...), - pour une période s'étendant de février à août 2013, les salariés V..., PHILOU, LEO (pièce 40 de M.

personnalité ne l'exposait pas à la mythomanie ou à la fabulation, qu'elle avait des capacités intellectuelles de faire un témoignage cohérent ; qu'il a relevé un stress post traumatique qualifié de léger

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 25 septembre 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Société Générale, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société d'études et de constructions annecienne, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'UDAF 91, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF

Davenas ; Greffier de chambre : Mme Villar ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ROTH, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour,

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Lorraine, de la SCP Célice

professeur B... a été réalisée en exécution d'une ordonnance de référé du 25 septembre 2001, dans une instance engagée par Monsieur C... à l'encontre du centre hospitalier de Seclin et de la CPAM de Lens

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour l'Association de résidences pour personnes âgées Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

aux droits et obligations de l'EPIC Charbonnages de France, de la société AIG Europe Limited venant aux droits de la société Chartis Europe, et de la société Chubb European Group Limited, de la SCP Célice