Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des consorts X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Il résulte de ce texte qu'une irrégularité de fond ne peut être couverte que si sa régularisation intervient avant que le juge de première instance ait statué.

PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Pelletier président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Anzani, Palisse, MM.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Baloise France, société anonyme, dont le siège est 47, rue Le Pelletier

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Nocente, les conclusions de M.

Alpes-Maritimes), 2 / La compagnie Abeille assurances, aux droits de la compagnie Abeille paix, dont le siège est ... (9e), 3 / Mlle X..., domiciliée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, avenue des Peupliers

[O] [F], [D] [F], [C] et [P] et sur le moyen unique proposé par la SCP Célice, Texidor, Périer pour M. [J] 5.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juillet 2002) que l'exploitation agricole à responsabilité limitée Céline

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Roll's Alu, de la SCP Garreau

de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires du [...]                     , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Célice

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora Life Ltd, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. X..., l'avis de M.

de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle CELICE

(les époux X...) ont exclu de la base d'imposition de l'impôt les participations détenues dans la société Céline (la société), considérées par eux comme des biens professionnels ; que l'administration

et pour les remplacer à partir du 13 décembre 1999, vu leur "empêchement de siéger au-delà du 12 décembre 1999", Mme Depommier, vice-président du tribunal de grande instance de Reims, et Melle Anne-Céline

cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle CELICE

[D] et du syndicat SNTU CFDT, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis Blois, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller