sexuelle sur la personne de la victime, le fait pour lui, non pas d'avoir pénétré la victime, mais d'avoir été pénétré par elle n'entre pas dans les prévisions de l'article 222-23 du Code pénal ; qu'en

tracteur du chariot auquel était fixée la cabine ; que la baisse de capacité de cette attache a permis un glissement du chariot vers l'aval, le long du câble tracteur, dans la zone la plus pentue de la

Ils rappellent que la saisie-attribution du 9 mars 2011 pratiquée entre les mains de la société SAS Park and Suites, ce jour, SAS Appart'City, permet l'attribution immédiate à la CAMEFI d'une somme de

X... pour la fourniture et l'entretien de son cheval "excédaient à l'évidence les sommes exposées par le cavalier pour l'entretien de son cheval", la cour d'appel a procédé par voie d'affirmation et a

Hamdi qui était salariée de la société Scaelec depuis le 20 octobre 1987 en qualité de câbleuse polyvalente, a été licenciée le 27 septembre 1994 pour motif économique ; Attendu que la société Scaelec

l'indemniser des conséquences dommageables de la chute de cheval dont elle a été victime lors d'une leçon d'équitation, alors, d'une part, que Mme Z... exposant qu'elle avait été placée dans un groupe de cavalières

autorisé à procéder ou faire procéder à des visites et à la saisie de tous documents nécessaires pour apporter la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des marchés de fournitures de câbles

la découverte à son domicile, le 25 septembre 1992, de 40 câbles électriques avec leurs cosses et 195 morceaux de fils groupés en faisceaux, également avec leurs cosses ; que 215 furent également remis

De X..., qui avait été engagé par la société Caisse méditerranéenne de financement (Camefi) en février 1996, a fait l'objet le 4 octobre 2000 d'une mesure de mise à pied, puis a été licencié le 8 novembre

résulte de la remise sous tension du fil postérieurement à leur intervention ; toutefois l'expert Y... a exclu cette hypothèse ; il ressort en outre des constatations des gendarmes que le câble n'a pas

motifs propres que, de l'avis de l'expert, l'incendie, dont le point de départ se situe au plafond du couloir du rez-de-chaussée dans un doublage sous parquet de bois et en un endroit où voisinaient des câbles

M 15-23.070 formé par la société Electricité réseau distribution France (ERDF), contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nexans France, 2°/ à la société Prysmian câbles

il avait exposé son salarié, s'était rendu coupable d'une omission volontaire, sans pour autant expliquer en quoi la présence d'un grillage en partie haute de l'élévateur et le bon fonctionnement du câble

[X] avait agi pour "détendre l'animal qu'il devait monter le lendemain pour un concours", que l'intéressé, cavalier expérimenté, "connaissait la jument en cause", qu'il "la montait régulièrement pour des

sur le territoire français, du permis de conduire national dont ce conducteur est titulaire, il n'autorise pas ces juridictions à prononcer la suspension du permis de conduire de ce même conducteur ; qu'en

X..., tous mineurs de 15 ans ; "aux motifs que A. aurait révélé que son père avait tenté de la pénétrer, ce qui lui avait fait très mal ; que A. a été interrogée par les gendarmes, confirmant les agissements

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2005), qu'ayant dû exécuter les engagements de cautions qu'ils avaient souscrits au profit de la Caisse méditerranéenne de financement "Camefi

X... provenait avant tout d'une mauvaise mise en oeuvre du matériel vendu (fixation du câble sur la chaîne au moyen de colliers), et que le câble Olflex 800 FD de remplacement avait été installé sur un