Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Gélineau-Larrivet, rapporteur ; MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, conseillers ; M.

notification de redressement adressée au contribuable doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Camille

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2008), que la SCI La Camiole (la SCI)

(Deux-Sèvres), 2°/ de la CAMIF, société coopérative des adhérents de la MACIF, dont le siège social est à Trévin de X..., Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de la Mutuelle du Mans, dont le siège social est

sur assignation du 11 mai 2012, un jugement du 6 février 2013 a prononcé la résiliation du contrat aux torts de la société Scott Trawlers et condamné celle-ci, avec exécution provisoire, à payer à la CAMI

Besson, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Areas dommages, de la SCP Lévis, avocat de la Société civile d'exploitation agricole de La Caille des Vosges, l'avis de M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

liquidation et partage des successions et demandé la réduction des libéralités ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire

Camille Bernard, rapporteur, MM. C..., Y..., E..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M.

Camille Bernard, rapporteur, MM. Jouhaud, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Gélineau-Larrivet, rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.

Jacques Y..., 2°/ Mme Henriette, Elyse X... épouse Y..., demeurant ensemble à Haravilliers, Marines (Val-d'Oise), Hameau Le Rayon, en cassation d'un arrêt avant dire droit rendu le 20 avril 1988

Camille Bernard, conseiller, M.

. ; 2°) Mademoiselle Camille Y... B..., demeurant à Genas (Rhône), ... ; défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1988 , où étaient présents : M.

Y... , dont celles-ci avaient été rendues attributaires dans le partage de la succession de Camille B..., et les cinq mille huit cent quatre-vingts actions de la même société que Mme Sandrine Y... lui

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM. Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

constituer un abus de confiance, a violé l'article 314-1 du code pénal ; "2°) alors que le détournement de l'affectation des fonds reçus à titre précaire constitue un abus de confiance ; que, pour dire

en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la Société industrielle de chauffage, dont le siège est ..., 2°/ de la société Fives Cail