CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° LA FEDERATION NATIONALE CFTC DE LA METALLURGIE ; 2° SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFTC DE LA METALLURGIE DE LA HAUTE-GARONNE, TOUS DEUX PARTIES CIVILES, CONTRE

Hervé X..., demeurant ... aux Cailles, 93160 Noisy-le-Grand, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

Camille J..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 3 / M. Mohamed X..., demeurant ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise), 4 / M. Jean-Claude B..., demeurant ... (Yvelines), 5 / M.

Camille T..., demeurant route de Vulmix à Bourg Saint-Maurice (Savoie), 31°/ M. Michel V..., demeurant clos La Charlotte, route de Passy à Sallanches (Haute-Savoie), 32°/ M.

hebdomadaires correspond à 1645 heures à l'année ; que pour déterminer la durée du travail effectif et les heures effectuées au-delà des 35 heures, les parties diffèrent sur la prise en compte des jours fériés

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes X..., Barreau, A...,

Camel F..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cité des Francs Moisins, bât. 1, escalier 3, 10°/ de Mme Georgette G..., demeurant à Stains (Seine-Saint-Denis), ..., 11°/ de M.

Camille YG..., 5°) M. Bernard XH..., 6°) M. Gilles ZX..., 7°) Mme Claudine H..., 8°) Mme Jocelyne Nguyen ZB... Trinh, 9°) M. YH... de Miguel, 10°) Mme Patricia P..., 11°) M.

Pierre L..., 11°) Mme Camille L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en tant qu'héritière de M. Pierre L..., 12°) M.

des périodes pendant lesquelles il relevait d'une autre caisse au regard des prestations « vieillesse », sous réserve du paiement des cotisations « vieillesse », au plus tard à la date à laquelle il fera

Caille L'Etienne, demeurant ..., 17 / de M. Jean-Claude L..., demeurant ..., 18 / de M. Louis XF..., demeurant ..., 19 / de M. Raymond K..., demeurant ..., 20 / de M. F...

nationale des mines et de l'énergie CGT, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Fédération nationale FO de l'énergie et des mines, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la fédération syndicale

(Deux-Sèvres), 32°) Mme Charlotte F..., demeurant ferme de Montgazon à Parthenay (Deux-Sèvres), 33°) Mme Lucette T..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 34°) M. André XA..., demeurant ...

/ de Mme Laurence XL..., demeurant appartement ..., 9 / de Mme Marie-Claude B..., demeurant ..., 10 / de Mme Catherine XC..., demeurant actuellement sans domicile connu, ayant demeuré 21,rue Camille

François, Alexandre HX..., 79 / Mme BY..., Camille CR..., épouse HX..., 80 / M.

amende délictuelle de 13 500 euros, ainsi qu'à verser avec solidarité diverses sommes aux parties civiles en réparation du préjudice subi ; "aux motifs, d'une part, que la manoeuvre entreprise par Camille

avait senti une forte odeur d'essence "comme si une mobylette avait été démarrée" ; que Séverine J..., surnommée K..., autre témoin, a indiqué que le 21 mars vers 23 heures, Mourad X... et son amie Camille

ils reconnaissent encore au volant Mohamed X... qui disent-ils regarde dans leur direction ; que le susnommé redémarre brusquement, franchit un stop sans s'arrêter, évite de peu un véhicule et avenue Camille