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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201401
7 juillet 2011
7 juillet 2011
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 avril 2001, un incendie s'est déclaré dans le magasin Bricomarché, exploité par la société Daneve dans les locaux loués à la SCI des Capucins
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90750
2 octobre 2025
2 octobre 2025
n° : 90750 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mandateam, anciennement SCP Diesbeck-Zolotarenko, agissant en qualité de liquidateur de la société Capucine
Source officielleciv3
60794ce19ba5988459c475f9
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Donne acte à la SCI Capucine et à Mlle Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Axa assurances, Mme C..., M. X..., la SCP Laureau-Jeannerot, ès qualités, M.
Source officiellesoc
61372362cd5801467740913b
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Christian X..., pris tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentant des Editions Capucines, domicilié 3, villa Blaise Pascal, 92200 Neuilly-sur-Seine, 3 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301218
5 décembre 2007
5 décembre 2007
. ; que ceux-ci et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Verger et Le Jardin des capucins ont assigné ces sociétés en annulation de la convention et aux fins que celle-ci leur soit
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d158
3 avril 1991
3 avril 1991
interrogé, le fondé de pouvoir de Mme X... indique être "absolument conscient de nuisances apportées par nos établissements" ; que si Mme X... indique qu'elle travaille dans le cadre du marché des Capucins
Source officielleciv2
60794cf19ba5988459c479d3
30 avril 2002
30 avril 2002
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 janvier 2000) qu'un jugement confirmé par un précédent arrêt a condamné la société coopérative Bastia Capucins (la coopérative) à effectuer sous astreinte certains
Source officiellecomm
6137217fcd580146773f4453
5 mars 1991
5 mars 1991
Scotch), dont l'objet est la promotion et la défense du whisky écossais, a assigné pour concurrence déloyale la société La Martiniquaise à qui elle reprochait de commercialiser à bas prix sous la marque Captain
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300942
15 septembre 2016
15 septembre 2016
chambre, en rectification de l'arrêt n° 1175 FS-D rendu le 29 octobre 2015 sur le pourvoi n° S 14-15.274, dans le litige opposant : D'une part : - le syndicat des copropriétaires résidence des Capucins
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0be8
6 décembre 1989
6 décembre 1989
CAQUANT, demeurant 9, résidence de la Vallée Bouhars, Saint-Renan (Finistère), 2°/ de Monsieur Emmanuel D..., demeurant ..., 3°/ de la Société d'assurances et de défenses professionnelles à forme mutuelle
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b60c
26 février 1973
26 février 1973
QUE LA COUR D'APPEL N'A PU SANS SE CONTREDIRE, NI DENATURER LES TERMES DES CONTRATS DE TRANSPORT, RELEVER D'UN COTE QUE LES CONNAISSEMENTS AVAIENT ETE SIGNES PAR LA COMPAGNIE DE NAVIGATION " FOR THE CAPTAIN
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dccc
4 juin 1964
4 juin 1964
APPRECIER LA LEGALITE DES TEXTES REGLEMENTAIRES" ET EN TENANT POUR "HORS DE DOUTE" QUE LA "SITUATION NOUVELLE", CREEE PAR LE DECRET DU 7 NOVEMBRE 1962, "LESE GRAVEMENT" LES "67 COMMERCANTS EN ACTIVITE AUX CAPUCINS
Source officielleciv2
61372302cd580146774044a8
29 avril 1998
29 avril 1998
Jean X..., 2°/ Mme Monique X..., née A..., demeurant ensemble 14, Place des Capucines, 84120 Pertuis, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418cd7
30 janvier 2007
30 janvier 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Besançon, 21 juin 2005), que la SCI Les Capucines
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb02
4 octobre 1979
4 octobre 1979
DE LEURS DEMANDES D'INDEMNITES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS, LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE CEUX-CI, ENTRES FIN 1972 AU SERVICE DE LA SOCIETE CAPLANOR POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, RESPECTIVEMENT EN
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fbc1
25 février 1971
25 février 1971
TRANSACTION DU 15 DECEMBRE 1818, LES PROPRIETAIRES DES FONDS DENOMMES BEL-AIR, LE PIN ET LE PETIT PIN ONT UN DROIT DE PROPRIETE INDIVISE SUR L'ALLEE DU PRESSOIRAS, RELIANT CES DIVERS FONDS AU BOULEVARD DES CAPUCINES
Source officielleciv3
613723e7cd5801467740fa9a
24 septembre 2002
24 septembre 2002
X... à payer à la société Pharmacie des Capucins la somme de 1 900 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleciv3
607943499ba5988459c41d6a
3 février 1976
3 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAPUCINS A FAIT EDIFIER EN 1960 UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Source officielleciv3
6137241ecd58014677412866
23 mars 2004
23 mars 2004
l'emplacement qui était le sien depuis plus de sept ans et pour lequel elle percevait régulièrement un loyer, de façon à pouvoir se livrer sur ce même emplacement à une activité identique à la sienne en captant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100571
13 mai 2014
13 mai 2014
Frédéric X... et Mme Capucine Y...
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