constatations; alors enfin, que les époux X... avaient fait valoir qu'à la suite de l'échec de la vente du premier immeuble, le prêteur devait obtenir, à titre de compensation, la caution de la société Carbonor

Jean X..., demeurant Haut Carbonnel à Réalville, Caussade (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société

écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Oda, de la société V & V associés, ès qualités, et de la société [...] , ès qualités, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Carbonia

Lorraine qui détient 99 % des actions de la SA AVO Industries -pièce n° 10- et que, lors de cette prise de contrôle, la SA Carbone Lorraine a indiqué dans un communiqué -retranscrit sur son site internet

Lorraine qui détient 99 % des actions de la SA AVO Industries -pièce n° 10- et que, lors de cette prise de contrôle, la SA Carbone Lorraine a indiqué dans un communiqué -retranscrit sur son site internet

LA SOCIETE ELECTRO-REFRACTAIRE; QU'ILS AVAIENT CONSISTE EN DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE; QUE LA DIRECTION DE L'USINE AVAIT PLACE UN CERTAIN NOMBRE D'OUVRIERS DE CES ATELIERS, DONT CARBONNEL

HAUTEUR DE 6 METRES AU-DESSUS DU SOL ; QU'IL EN RESULTE QUE LES CONDITIONS DE CETTE INTERDICTION SONT ALTERNATIVES, ET NON CUMULATIVES ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI DEBOUTE CARZUNEL

II - Statuant sur le pourvoi n° G 16-22.128 formé par la société GE Factofrance, société par actions simplifiée, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bauland, Carboni

A..., demeurant à Carbonnel Haut, Réalville (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Maisons-Phénix

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Hydro 80, dont le siège est Villers Carbonnel,

d'adhérence du produit qu'elle utilise, de vérifier le mode de fermeture nécessairement envisagé des barquettes afin d'adapter sa fabrication de façon à permettre en l'occurrence l'encollage de cartonnettes

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2021), par contrat du 25 janvier 2012, la société Messer France (la société Messer) a confié la construction d'une unité de traitement de gaz carbonique à

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2021), par contrat du 25 janvier 2012, la société Messer France (la société Messer) a confié la construction d'une unité de traitement de gaz carbonique à

I... que l'utilisation de l'acide citrique, de carbonate de calcium et d'eau pour fabriquer la pâte neutre de gemmage était connue de M. Q... et de M.

(Italie), 5°/ de la société Opiz Andreuza et compagnie CNC, dont le siège social est 19 via Quintavalle 31030 Carbonera (Italie), 6°/ de M.

routier en cabotage et sa soumission au régime de celui-ci ; qu'en l'espèce, pour dénier la qualification de transport international au transport effectué par la société Agilis entre la France (de Carbonne

[M] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Réalisations inox carbone, 2°/ à la société Réalisations inox carbone, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2 pour assurer le contrôle de l'étanchéité et du fonctionnement du système de carburant dans les voilures en alliage d'aluminium d'avions ; que la société [...] a sous-traité la tuyauterie en acier carbone