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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01301
17 juin 2009
17 juin 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Caronet à payer à M.
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594bb
16 février 1981
16 février 1981
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA REGION OUEST DE PARIS AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA BANQUE POPULAIRE DE LA REGION OUEST DE PARIS (LA BANQUE), QUE CETTE CESSION A ETE SIGNIFIEE LE 18 AOUT 1971 A CARDONA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301254
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Compagnie foncière et financière Morizet, la société civile immobilière 106 rue Cardinet
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4ac
2 février 1978
2 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE ABUSIF LE LICENCIEMENT, LE 31 JANVIER 1973, DE CARBONEIL, DIRECTEUR
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9dd
4 février 1971
4 février 1971
HAUTEUR DE 6 METRES AU-DESSUS DU SOL ; QU'IL EN RESULTE QUE LES CONDITIONS DE CETTE INTERDICTION SONT ALTERNATIVES, ET NON CUMULATIVES ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI DEBOUTE CARZUNEL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61179
26 septembre 2024
26 septembre 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-15.167 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Fiduciaire cardinet
Source officiellesoc
Et sur le deuxième moyen dirigéc/M. C
61372466cd580146774152db
19 octobre 2005
19 octobre 2005
X..., Y..., Z..., A... et B..., salariés de la société Cardinal France en qualité de préparateurs alimentaires ont saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le troisième moyen, en ce
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1251
21 février 1990
21 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES "LES POINTS CARDINAUX", dont le siège est Immeuble Le Méridien, bâtiment
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500c4
14 mai 1981
14 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EN NOVEMBRE 1977, LA SOCIETE CITERNA A DECLARE PRENDRE ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE CARDON, CAPITAINE X...
Source officielleciv3
613722e7cd5801467740303b
16 juillet 1997
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cardon et fils, dont le siège social est ..., en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2016:C310333
8 septembre 2016
8 septembre 2016
domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Super Cadenelle
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b42c
29 novembre 1971
29 novembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 30 JUIN 1969), BABERT, AGENT COMMERCIAL MANDATAIRE DES ETABLISSEMENTS CLERC ET CARDONNE, A FAIT ASSIGNER, EN 1965
Source officielleciv3
613721facd580146773f932f
19 janvier 1994
19 janvier 1994
cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Cardinal
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5c0
20 février 1996
20 février 1996
Cardon, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe322
19 juillet 1995
19 juillet 1995
., demeurant ... (18e), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section encadrement), au profit de la société à responsabilité limitée Gestion cardinale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01708
11 juillet 2012
11 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mai 2011), que six salariés de la société Clerc & Cardone ont
Source officiellecr
61372654cd58014677424b56
30 avril 2003
30 avril 2003
consommation et de toutes autres opérations financières ou en capital ; que la société TRB International était titulaire de 9 marques (Kiribati, Pataga, Vilebrequin collectionneur de soleil, Points cardinaux
Source officiellesoc
61372159cd580146773f3066
12 décembre 1990
12 décembre 1990
cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1989 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1°/ de Mme Michèle Z..., demeurant à La Bedoule (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de l'Institut de la Cadenelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200633
31 mars 2011
31 mars 2011
contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mars 2010), que statuant dans un litige opposant la société Studio Cardon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300051
19 janvier 2022
19 janvier 2022
[K] [C], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Les Papeteries, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Cardinal Edifice, société par actions simplifiée
Source officiellePage 5 sur 16