Robin, président, et Mme Buck, conseiller, qui ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour d'appel, composée de ces derniers et de Mme Cariou, conseiller. 6.

par l'attestation d'une employée faisant état de sa serviabilité, faits dont il était aisé de prouver la fausseté en produisant tout document de nature à établir le nombre d'heures travaillées ou les cartons

et au titre du remboursement des charges sociales, du coût des camions, des impôts acquittés et des charges d'exploitation, alors, selon le moyen, que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour

professionnelle rendue difficile par l'employeur sans aucunement expliciter en quoi il convenait d'exclure le fait que la carrière professionnelle du salarié avait été rendue difficile par l'employeur

poste et enquête sur solutions potentielles de reclassement effectuées le 11/02/2013 avec le DRH-Salon, il convient d'envisager un transfert-reclassement de Mme X... sur une autre entité du groupe Carrefour

Y... s'est avancé dans le carrefour, la cour d'appel a retenu deux motifs de faits incompatibles, les feux opposés d'un même carrefour ne pouvant passer au vert en même temps; qu'ainsi la cour d'appel,

Poulet-Odent, avocat de la société Carrefour hypermarchés, l'avis de M.

X..., qui circulait en motocyclette dans un carrefour à sens giratoire à deux voies, sur la voie gauche, a été déséquilibré par la manoeuvre qu'il a effectuée pour éviter le véhicule automobile conduit

[Q] a empêché le camion de sortir de l'entreprise, puisque le constat demeure inachevé, quant à la manoeuvre et au sort du camion litigieux, aucun élément ne permettant, en définitive, de savoir si

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 24 avril 1997, qui, pour vol, exécution d'un travail clandestin et exploitation d'une carrière sans autorisation, l'a condamné

.. produisait à la Cour, (1) un courrier adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher en date du 8 février 2000, dans lequel il affirmait que l'exploitation était bien réelle et qu'il extrayait de cette carrière

fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 2005) d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'INSU à lui payer la somme de 36 287,14 euros au titre de l'indemnité de fin de carrière

La salariée fait grief à l'arrêt de fixer le salaire de référence sur la base de la reconstitution de sa carrière à la somme de 2 559,11 euros et, en conséquence et sur cette base, de calculer les

La salariée fait grief à l'arrêt de fixer le salaire de référence sur la base de la reconstitution de sa carrière à la somme de 2 575,33 euros et en conséquence et sur cette base, de calculer les

France (société Carrefour) a été admise pour un montant de 652 595,82 euros correspondant à des ristournes sur achats ; que le 15 février 1995, la banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de la société Cartolux, société anonyme dont le siège social est à Pont-de-Dore

possible lors de la manipulation opérée sur le hayon d'un camion mal adapté à ce transport ; qu'en affirmant que le débat instauré par M.

le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 22-11.275 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Carrefour