. et Mme [E] un domaine agricole ; que, par acte du 30 mai 2012, il a notifié aux preneurs la résiliation partielle du bail à l'égard d'une parcelle située dans la zone constructible de la carte

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Brigitte X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que la matérialité des faits poursuivis n'était pas contestée ; que la carte

pour escroquerie ; "aux motifs que le consentement des victimes qui se trouvaient en état d'ivresse a été vicié au moment où ils ont apposé leurs signatures sur les chèques ou les facturettes de cartes

attaqué qu'à l'assemblée générale de l'association de pêche "l'Union" tenue le 31 janvier 1987 à Charleville-Mézières pour l'élection du président ont participé au scrutin 37 personnes titulaires de cartes

carte professionnelle figurant au dossier démontrent qu'il y a une trace unique d'agrafe sur la carte correspondant exactement aux traces laissées sur les six feuilles superposées de la facture du 28 mai

"aux motifs que si, après l'accident de la circulation dans lequel il était impliqué, Charles Debbasch a remis à un ou deux témoins, puis au fonctionnaire de police ayant procédé à son audition, une carte

mois à compter de cette date d'expiration, l'étranger peut justifier de la régularité de son séjour par la présentation de la carte arrivée à expiration.

Mme [U] a fait opposition à ses cartes bancaires les 15 février 2020, 19 avril 2020, 28 avril 2020 et 20 juin 2020 en contestant les retraits effectués.

alors au Sictom Loir et Sarthe de prouver qu'il a effectivement délivré la carte magnétique ou de faire état des motifs d'un éventuel refus de carte ; qu'en l'espèce, la cour a jugé que le Sictom Loir

"aux motifs que, pour le surplus, Jean-Claude Y... a toujours reconnu avoir eu connaissance de la provenance frauduleuse des cartes bancaires aux noms de Iassa, Merlet et Bennett qu'il dit avoir acquises

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Carto Rhin et de M.

D... versés aux débats mentionnent que les opérations de paiement par carte effectuées jusqu'aux retraits en litige, ceux-ci compris, l'ont été au moyen d'une carte dont le numéro se termine par [...],

Mathilde X... et l'a condamné à verser à celle-ci la somme de 22 000 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'Olivier Z..., après avoir porté la somme de 25 000 francs sur le bordereau de carte

prépayées réalisées en Suisse (pièces 2-4 et 4-4) ; qu'ainsi, ces règlements en francs français sont susceptibles de correspondre, en fait, à la vente non déclarée de cartes prépayées en France et qui

du critère, contraire aux exigences du texte, de l'utilisation effective de la carte » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui s'est référée, in abstracto, au prix de vente de la carte de transport

Il ajoute qu'il a été fait droit à sa demande et que lui a été délivrée une carte d'électeur.

un salaire fixe et de pensionné militaire, qualités laissant croire qu'il disposait de revenus lui permettant d'alimenter régulièrement son compte et ayant déterminé la remise des chéquiers et de la carte

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... s'est vu retirer par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel le bénéfice de sa carte