en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la requête du procureur général sollicitant auprès de la chambre criminelle le dessaisissement du juge d'instruction de Cayenne

en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la requête du procureur général sollicitant auprès de la chambre criminelle le dessaisissement du juge d'instruction de Cayenne

en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la requête du procureur général sollicitant auprès de la chambre criminelle le dessaisissement du juge d'instruction de Cayenne

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal (p. 10) qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, M. le président a fait procéder à la projection de la cassette

Y... que le mandataire-liquidateur connaissait son lieu de travail au ... au Cannet, adresse à laquelle il avait l'habitude d'envoyer la correspondance qui lui était destinée; qu'en l'état de ces éléments

Nurys, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 12 octobre 1998, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers

l'accusé Joseph Arthur Y... est-il coupable d'avoir, à Strasbourg, le 2 mai 1988, comme coauteur, frauduleusement soustrait divers objets et valeurs, notamment un trousseau de clefs, un appareil radio-casette

pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, d'une part, déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir favorisé la corruption de mineurs de 15 ans en leur diffusant des cassettes

cause Lionel Y... a formellement réfuté les accusations de la victime, soutenant qu'il n'était pas à Dranguignan à cette heure là , se trouvant en compagnie d'une relation de travail Philippe D... au Cannet

pour l'accusé de ne pas être privé d'un moyen de preuve ; "3 - alors que l'égalité des armes est un élément essentiel du procès équitable; qu'il résulte du procès-verbal des débats que deux cassettes

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE siégeant à CAYENNE, en date du 6 juillet 1987, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal correctionnel de CAYENNE

Andrée Jean X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne) (chambre civile et commerciale

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Lavabre Cadet vêtements, société à responsabilité limitée

INDIRECTS, partie poursuivante, - LE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (CELRL), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de Cayenne

"Pascal B...", fonds qui avait été donné en location-gérance depuis le 31 décembre 1991 ; que Y... a appris, par la presse, que le tribunal correctionnel de Beauvais a condamné, pour piraterie de cassettes

l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris aux motifs que l'appel en garantie était régulier, l'assignation déposée en mairie ayant été précédée d'une double tentative de délivrance à Gap et au Cannet-Rocheville

Bernadette Z..., demeurant Bief du Bourg, 39250 Nozeroy, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1998 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France (chambre detachée de Cayenne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Tonate Macouria, Bourg de Tonate, 97355 Macouria-Tonate, en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Cayenne