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CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promodes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambe

Source officielle

civ1

613722e4cd58014677402d69

Cassation

24 juin 1997

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (4 chambe

Source officielle

6137255dcd5801467741d189

Cassation

29 octobre 1991

Perfetti avocat général, Mme Mazard greffier de chambe ;

Source officielle

613725f7cd58014677421e9a

Cassation

29 mars 2000

Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ; le Rapporteur le Président le Greffier de chambr

Source officielle

613725f7cd58014677421ebc

Cassation

15 septembre 1999

Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ; le Rapporteur le Président le Greffier de chambr

Source officielle

soc

61372194cd580146773f4f26

Cassation

26 juin 1991

(Yvelines), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambe

Source officielle

édure suiviec/Olivier Z

61372588cd5801467741e903

Cassation

10 mars 1993

Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAMAR CHAIB

Source officielle

soc

61372352cd5801467740842d

Cassation

20 mai 1999

Chaib X..., demeurant 8 cité Sauvaire, 13590 Meyreuil, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, dont le siège est

Source officielle

61372507cd5801467741a5cc

Cassation

16 février 1987

sur le pourvoi formé par : - la Fédération nationale de l'ameublement et la Chambre syndicale de l'ameublement d'EURE-et-LOIR, parties civiles, contre un arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES, 7ème Chambe

Source officielle

comm

6079d35d9ba5988459c58a26

Cassation

8 juin 1982

PRESENTANT LA MEME INCLINAISON SITUEE A QUELQUES CENTIMETRES A PEINE DES DENTS SCARIFICATEUSES SE TROUVAIT DANS LE BREVET ANGLAIS N° 779 045, QUE LA MEME DISPOSITION ETAIT PRESENTEE PAR LE BREVET ANGLAIS CHAMBERS

Source officielle

soc

613720facd580146773eff83

Cassation

12 juillet 1989

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1985 par la cour d'appel de Chambéry (chambrs

Source officielle

civ1

écidé d'engager des poursuites disciplinairesc/M. X

613721b1cd580146773f6301

Cassation

28 janvier 1992

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambr), au profit de : 1°) M. le Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00565

Cassation

26 mai 2010

Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambr

Source officielle

civ3

6137237fcd5801467740a91f

Cassation

28 juin 2000

Armand B..., 2 / de Mme Anne A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Atlantic Chempharm limited, société à responsabilité limitée dont le siège est 41, Central Chamber Dame

Source officielle

civ1

613722d6cd5801467740218d

Cassation

29 avril 1997

régionale des Savoie, aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (1e chambe

Source officielle

soc

613722c8cd580146774016b0

Cassation

17 octobre 1996

Chaib X..., demeurant cité Sauvaire 8, 13590 Meyreuil, défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence, Alpes, Côte-d'Azur, dont

Source officielle

6137258ecd5801467741ec3b

Cassation

25 janvier 1994

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAIB

Source officielle

6137254acd5801467741c822

Cassation

29 octobre 1991

Perfetti avocat général, Mme Mazard greffier de chambe ;

Source officielle

soc

6137233acd580146774070ff

Cassation

2 février 1999

Chaib B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle

soc

61372251cd580146773fbfcc

Cassation

31 janvier 1995

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambe sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bernard Boulogne, dont le siège

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