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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3719ba5988459c59463
4 novembre 1980
4 novembre 1980
VERIFICATION DES CREANCES NE S'APPLIQUENT QU'AUX POURSUITES TENDANT AU PAIEMENT DE SOMMES D'ARGENTS ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE RESIDENCE HOTELIERE FRANCAISE (LA SOCIETE RHF), DONT CHAPPART
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61044
13 juillet 2023
13 juillet 2023
rendu la présente ordonnance. 1°/ l'Entreprise de sondages de [Localité 9], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ajilink Labis - [S] - de Chanaud
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10639
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ar.Val, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 10]r, [Localité 4], 2°/ à la société Ajilink Labis [O] de Chanaud
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4246f
31 mars 1978
31 mars 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA PORTIERE DE LA FOURGONNETTE APPARTENANT A CHAMPAGNAT, CONDUITE PAR SON PREPOSE CHATARD, S'ETANT OUVERTE, LE MINEUR OLIVIER X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00851
6 octobre 2009
6 octobre 2009
le 12 juin 2006, accueilli cette demande ; que la société des Etablissements Arbel ayant formé un recours contre cette décision, la société Selcodis, actionnaire de la société Nauder et la société Chenard
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d32
1 octobre 2002
1 octobre 2002
n'a été signalé aucune manoeuvre dangereuse par lui commise sur l'itinéraire emprunté entre Saint-Vaast-La-Hougue et Moles, et qu'un dépassement entrepris dans ces conditions serait l'oeuvre d'un chauffard
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42ce3
12 avril 1983
12 avril 1983
APPLICATION DU TEXTE PRECITE, LE DROIT AU BENEFICE DU SALAIRE DIFFERE ; QUE LA DECHEANCE AINSI ENCOURUE RENDAIT INUTILE DE RECHERCHER SI, PAR LES CONCLUSIONS PRETENDUMENT LAISSEES SANS REPONSE, LEON CHALARD
Source officiellesoc
é M. Y... de ses demandes en tant qu'elles étaient dirigéesc/Mme A
6137214dcd580146773f2a76
10 octobre 1990
10 octobre 1990
avec ses bâtiments d'exploitation et cinq hectares de terre, par acte du 26 mars 1983, à la société civile immobilière du Chalard ; que la société d'intérêt collectif agricole Centre-sud élevage, chargée
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41caa
18 novembre 1975
18 novembre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN: VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE CHAPARD, QUI ASSISTAIT LE 27 MAI 1971 A UN MATCH DE FOOTBALL AU STADE VELODROME DE MARSEILLE, A ETE BLESSE PAR UN PETARD LANCE PAR
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc77
24 août 1993
24 août 1993
142-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt a ordonné le versement par provision entre les mains du mandataire-liquidateur de la SARL Chagard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10820
26 novembre 2025
26 novembre 2025
[V] [C], domicilié [Adresse 4] (Belgique), 3°/ à la société Ajilink - [X] Cabooter - de Chanaud, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd2f
19 novembre 1996
19 novembre 1996
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 20 décembre 1995, a déclaré Roger X... coupable de vol avec effraction au préjudice de la commune du Chalard
Source officielleciv3
613721bacd580146773f69aa
30 juin 1992
30 juin 1992
les lots situés dans la partie pentue du terrain, et de prise en charge par les acquéreurs des frais d'étude géotechnique ; que par acte notarié du 14 septembre 1984, Mme Z... a vendu à la société Le Chana
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402fb3
19 novembre 1997
19 novembre 1997
cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit : 1°/ de la société Michaud Phipps, société anonyme, dont le siège est 87500 Le Chalard
Source officielleciv2
613724dbcd58014677418ec3
21 décembre 2006
21 décembre 2006
X... n'avait pas pu, du fait de l'accident, accéder aux grades supérieurs de commander puis de captain ; qu'en indemnisant cependant uniquement le préjudice résultant de la perte d'une chande d'être commander
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61372527cd5801467741b65f
19 juin 1989
19 juin 1989
. ; que la prévention est établie à l'encontre des prévenus (arrêt p. 7 à 9) ; " alors que le " chanvre indien " inscrit au tableau B s'entend des seules " sommités florifères et fructiféres de la plante
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7d0
31 janvier 1979
31 janvier 1979
QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CHAUSSON QUI AVAIT PRIS EN LOCATION-GERANCE EN MAI 1977 LE FOND DE LA SOCIETE CHENARD
Source officiellecomm
6137265ccd58014677424f36
22 juin 1993
22 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaland et fils, dont le siège est ..., à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00817
23 septembre 2014
23 septembre 2014
société Selcodis, la SCP Thévenot et Perdereau et la SELAFA MJA, ès qualités, se sont pourvues en cassation le 27 juin 2013 contre un arrêt rendu par défaut, signifié le 29 octobre 2013 à la société Chénard
Source officiellecr
613725c5cd5801467742065f
30 mars 1999
30 mars 1999
Code du travail ; "qu'ainsi, l'absence de délégation de pouvoirs (dont l'existence n'est alléguée par quiconque) est sans incident ; "que les premiers juges ne pouvaient reprocher aux témoins Charmard-Bois
Source officiellePage 5 sur 16
CHANARD, Raphaël
26/05/2026
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CHANARD, Mélanie
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
04/01/2026
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C.I.B. CHANARD
18/12/2025
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Magnier, Agnes Michelle, Chanard
18/12/2025
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HOLDING BRUNO CHANARD
30/10/2025
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