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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214ccd580146773f2a1b
9 octobre 1990
9 octobre 1990
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait", les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f2a1c
9 octobre 1990
9 octobre 1990
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la société coopérative agricole laitière
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c55
9 octobre 1990
9 octobre 1990
route de Troyes (Aube) Arcis-sur-Aube, en cassation d'un arrêt (n° 441) rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile-1ère section), au profit de la société coopérative agricole laitière
Source officielleciv1
61372154cd580146773f2e2a
9 octobre 1990
9 octobre 1990
X... et de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, avocat de la société coopérative agricole laitière Aube-Lait, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372154cd580146773f2e2b
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait", les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300165
27 février 2008
27 février 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 novembre 2006), que la Centrale laitière de Franche-Comté, ayant souscrit une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310189
4 mai 2016
4 mai 2016
conséquent, une diminution de la surface d'exploitation serait susceptible d'entraîner une perte de DPU ; qu'en droit, il est cependant constant que l'exploitant agricole reste titulaire de ses DPU à charge
Source officielleciv1
61372369cd580146774096b5
29 février 2000
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est
Source officielleciv1
61372369cd580146774096b7
29 février 2000
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est
Source officielleciv1
61372369cd580146774096ba
29 février 2000
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est
Source officielleciv1
61372369cd580146774096bb
29 février 2000
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est
Source officielleciv1
6137236acd5801467740977b
29 février 2000
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est
Source officiellecomm
61372254cd580146773fc169
31 janvier 1995
31 janvier 1995
social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), zone industrielle des Parages, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc4b
7 novembre 1977
7 novembre 1977
MAIS LE TECHNICIEN LALIEVE A QUI AUCUN DELAI N'AVAIT D'AILLEURS ETE IMPARTI, ALORS, AU SURPLUS, QU'A LA DATE DU DEPART DE NELET, LE Y...
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c47685
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Jean-Pierre et Jean-Michel X..., producteurs de lait, ayant cessé de livrer leur production à la Coopérative laitière de la Haute-Sioule (CLHS), ont assigné cette dernière afin d'obtenir sous astreinte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201223
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c269
30 mai 2001
30 mai 2001
X... est entré en 1975 au service de la société Blanc Lapierre aux droits de laquelle vient la société Schindler ; qu'il a fait l'objet d'une mesure de mise à pied de 3 jours le 14 février 1996 et a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301111
19 décembre 2019
19 décembre 2019
L... et à l'EARL [...] résulte de l'analyse menée par le bureau d'études expert ITEA, sans référence à ladite charte.
Source officielleciv1
61372369cd580146774096b6
29 février 2000
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est
Source officielleciv1
61372369cd580146774096b8
29 février 2000
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est
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