TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 17 janvier 2012), que MM. et Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., propriétaires indivis de l'impasse des Châtaigniers

au tiers de la limite séparative, une souche sur la limite séparative, un frêne sur la ligne séparative et au milieu, deux châtaigniers au dos du poulailler, un chêne à dos du hangar et un merisier à

VIOLATION DE LA LOI N 73-680 DU 13 JUILLET 1973, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ZENON W., ENTREPRENEUR DE BLANCHISSERIE, QUI AVAIT EMPLOYE DEPUIS LE 9 JUIN 1958 YVONNE CHASTIN

Chassaing, conseiller titulaire empêché" ; "alors que M.

V..., le juge I..., présidente du tribunal correctionnel de Pau, le juge de l'application des peines Chassaigne, plusieurs membre du personnel de l'hôpital d'[...], la greffière du tribunal correctionnel

DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS POUR FAIRE ANNULER LA DECISION DE CETTE FEDERATION ATTRIBUANT LE DROIT DE CHASSE SUR SA PARCELLE A L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE CHAVAGNE

Philippe F..., demeurant ... de Fer, 76000 Rouen, 8 / la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy E..., dont le siège est ..., 9 / la société civile professionnelle Xavier

l'article 1 -objet- des conditions générales enchérisseur est ainsi rédigé: " la société VPO, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 F dont le siège social est à Cannes, 1 rue du Châtaignier

, dont le siège est [Adresse 16], 11°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 10], 12°/ à la société Chassaing

. ; que le 9 juillet 2007 ils ont formé un pourvoi contre cette ordonnance ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Chavagne, contestée par la défense : Attendu

Marcel X... a indiqué aux services de police que les opérations de chargement sur des camions des boues destinées à être évacuées laissaient échapper des résidus qu'un préposé, à l'aide d'un jet d'eau, chassait

[P] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Les Châtaigniers Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61446 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

présidence __________ [O] Pourvoi n° : V 23-13.542 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Châtaigniers

Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Chassang et compagnie, société en nom collectif, dont

Lelouch et à Mlle Beaumont ; que les deux actes de prêts, passés en l'étude du notaire Chassagne, ont été signés par M.

générale du tribunal de grande instance a, le 17 janvier 1984, désigné Mme X..., magistrat du siège, pour être déléguée comme juge d'instruction à temps plein à compter de l'installation de Melle Chassagne

par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit : 18/ de la société Bolling Bros PTE LTD, dont le siège social est ..., ayant en cause d'appel élu domicile chez la SCP Chassaing

X... , huissier de justice associé au sein de la SCP X... et Girod-Chataignier , a mis en oeuvre une procédure de paiement direct à l'encontre de M.