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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100895
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Franck Y... était titulaire de 60 % de la nue-propriété d'une maison située à Chennevières-sur-Marne, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par Mme Chantal X..., si M.
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d1f
2 octobre 1991
2 octobre 1991
tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, au profit : 1°) du syndicat Sascer santé privée 75 CRC, dont le siège est ... (12e), 2°) de Mme C..., demeurant ..., "Le Hameau du Rail" à Chennevières
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0bfc
4 janvier 1990
4 janvier 1990
compagnie LA PROTECTRICE, dont le siège est à Paris (9e), 6°/ de la société OMNIUM TECHNIQUE OTH, dont le siège est à Paris (12e), ..., 7°/ de la société MIROITERIE BRET, dont le siège est à Chennevières-sur-Marne
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef360
22 février 1989
22 février 1989
BRET, dont le siège est sis ..., zone industrielle, à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Cher, dont le siège est à Bourges (Cher), ...,
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402357
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Alain XI..., demeurant 3, square Auguste Comte, 94430 Chennevières-sur-Marne, 38°/ de M. Franck J..., demeurant ..., 39°/ de M. Mohamed K..., demeurant ..., 40°/ de M.
Source officielleciv3
60794c2b9ba5988459c44dcd
15 février 1989
15 février 1989
.; 9°) Monsieur X..., demeurant à Caslano, Canton du Tessin (Suisse), ou ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne); 10°) Madame veuve André B..., demeurant à Paris (16e), ...; 11°) L'ENTREPRISE BELZACO
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eb99e
13 novembre 1991
13 novembre 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Techniques électroniques et dérivés, société anonyme dont le siège social est à Chennevières-sur-Marne
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4b1
20 avril 1989
20 avril 1989
1966 et 17 avril 1975 ; que le 28 janvier 1985, elle leur a notifié que par suite du transfert de l'atelier de duplication de Paris, auquel ils étaient attachés, elle les mutait à son atelier de Chennevières
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f7831
17 février 1993
17 février 1993
Christian Z..., demeurant ..., à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 58) de M.
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e3f9
14 février 2001
14 février 2001
Charles-Pierre B..., demeurant Outka, route de Breka Sand, 44350 Guérande, 23 / de Mme Chantal F..., demeurant ..., 94430 Chennevières-sur-Marne, 24 / de M.
Source officiellecomm
613720cbcd580146773ee73f
6 décembre 1988
6 décembre 1988
responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (11ème), ..., représentée par son liquidateur amiable en exercice, Monsieur Milio X..., 2°/ Monsieur Milio X..., demeurant ci-devant ... à Chennevières-sur-Marne
Source officielleciv1
6137265dcd58014677424ffd
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Jean-Pierre X..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), hameau du Mail, ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44de
20 février 1991
20 février 1991
Paul XD..., demeurant aux Brosses Chenelette, Beaujeu (Rhône), 34°) M. Daniel XE..., demeurant ..., (Rhône), 35°) M. Alain XF..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0c2e
29 novembre 1989
29 novembre 1989
demeurant à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de Monsieur Alix X..., demeurant centre commercial Chennevières-les-Brouillard
Source officielleciv2
61372661cd58014677425218
25 novembre 1992
25 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laurence A... née B..., demeurant les Louvres à Chennevières-Les-Louvres (Val-d'Oise),
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8f04
28 avril 1993
28 avril 1993
prise en la personne de son maire, domicilié en ses bureaux sis Hôtel de Ville à Saint-Maur (Val-de-Marne), 38) la société des Etablissements Baud-Franprix, société anonyme, dont le siège est ... à Chennevière-sur-Marne
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc606
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Claude X..., demeurant 4, villa Normandie, Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société
Source officielleciv2
6137234ccd58014677407f29
28 octobre 1999
28 octobre 1999
eux le 18 septembre 1990 et portant sur un pavillon en cours de finition sis à Saint-Maur-des-Fossés ; qu'il relève aussi que les époux Y..., qui ne précisaient pas la date de leur déménagement de Chennevières-sur-Marne
Source officielleciv1
613721cfcd580146773f790e
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Pétronille Célestine, demeurant à Chenevières-Sur-Marne (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officiellecomm
61372350cd58014677408290
18 mai 1999
18 mai 1999
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer une visite et des saisies de documents dans les locaux de diverses entreprises, dont ceux des sociétés BIR à Chennevières-sur-Marne
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