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152 résultats pour « Chetcuti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235ecd58014677408e4e

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

X... a été embauché comme apprenti boucher-charcutier à compter du 1er septembre 1990 pour une durée de trois années par la société Lauck Traiteur ; qu'à la suite d'un différend avec son employeur sur

Source officielle

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CC

soc

613721adcd580146773f5f64

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Z... a été embauché par la société Etablissements Reynes en qualité d'ouvrier charcutier le 19 février 1979 ; qu'à la suite de deux accidents de la circulation, il a interrompu son travail du 13 au 30

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89ca

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Z... en qualité d'apprentie charcutière ; qu'après avoir obtenu le CAP en juin 1984, elle est restée dans l'entreprise jusqu'au 29 juin 1987, date à laquelle l'employeur a mis fin au contrat de travail

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411139

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

X..., boucher-charcutier, a signé, le 2 mai 1989, un bon de commande auprès de la société Communicaphone d'un concept "super boucher" ; que le même jour, il a souscrit auprès de la société Loveco un contrat

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dca6

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

X..., boucher-charcutier, a conclu avec la société Loveco un contrat de location d'un "Super Boucher" fourni par la société Communicaphone avec laquelle il a signé le même jour un bon de commande d'un

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f684f

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 13 juin 1980, en qualité de charcutière

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300457

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

dont il n'est pas discuté qu'il s'impose tant au copropriétaire qu'à son preneur, dispose que sont entre autres prohibés les commerces de restaurant, café chantant, brasserie, charcutiers

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CC

soc

6079b1739ba5988459c52289

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 4 février 1984, Philippe X..., ouvrier charcutier au service de M.

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CC

soc

6137213dcd580146773f226b

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Y... en qualité d'ouvrier charcutier, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 17 février 1986 ; que par lettre du 22 juillet 1986, l'employeur lui a demandé de faire connaître ses intentions

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f684e

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 18 janvier 1983, en qualité de charcutière

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comm

61372406cd580146774113f8

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

X..., boucher-charcutier, a signé le 30 juin 1989 un bon de commande auprès de la société Communicaphone d'un concept "super boucher" comprenant une tête de boeuf électronique et divers accessoires ; que

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civ1

6137240dcd58014677411979

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

reproductrices d'une race déterminée, tandis que la seconde, tenu d'un suivi sanitaire, possédait l'exclusivité de leur revente auprès des éleveurs, ainsi que celle de la commercialisation en porcs charcutiers

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civ3

6079434f9ba5988459c41ed6

Cassation

18 février 1976

18 février 1976

LOUER TOUT OU PARTIE DESDITS TERRAINS ET CONSTRUCTIONS POUR DES USINES, ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, A DES GENS EXERCANT LE COMMERCE DE MARCHANDISES, DE VINS, EAUX-DE-VIE, RESTAURATEURS, TRAITEURS, CHARCUTIERS

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soc

61372362cd58014677409140

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

X... a été engagé le 6 juillet 1980 en qualité d'ouvrier charcutier par la société CDC ; que le contrat de travail a été poursuivi avec la société Docks de France, laquelle a mis en oeuvre une nouvelle

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soc

61372325cd58014677405ffd

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Y..., engagé le 1er mars 1975, en qualité d'ouvrier charcutier par M.

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comm

61372378cd5801467740a394

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

X... n'ayant pas cru que ce dernier avait cessé ses activités de charcutiers et n'ayant par suite pas déclaré sa créance ; qu'en se bornant à dire qu'il n'y aurait pas eu fraude de la part de M.

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CC

soc

61372210cd580146773f9ec2

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., engagé le 2 novembre 1956 en qualité d'ouvrier charcutier par la société Caby, a été licencié le 16 mars 1988 en raison de son comportement agressif et absences irrégulières ; Attendu que l'employeur

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soc

613722f4cd58014677403a8e

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

X..., au service de la société Docks de France depuis le 1er novembre 1967, en qualité de charcutier-traiteur, a interrompu son travail le 20 novembre 1989, pour cause de maladie; que, le 27 août 1990

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CC

comm

61372171cd580146773f3cde

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Y..., comportent chacun une clause leur faisant interdiction de vendre, pour le boucher de la charcuterie et pour le charcutier des produits de boucherie ; que les consorts X..., reprochant aux époux E

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soc

613721b0cd580146773f6202

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

X... a été, depuis le 22 novembre 1981, au service de la société Vaux, en qualité de manoeuvre, puis d'ouvrier charcutier ; qu'il a été licencié le 4 avril 1986, pour cas de force majeure, au motif que

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