_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ La société Des Trois Chevrons

graves à la tête ; qu'il résulte des pièces de la procédure et en particulier de l'enquête diligentée par la gendarmerie de Grimaud et du procès-verbal établi par l'inspection du travail du Var, qu'un chevron

obtenir une habilitation à présenter des contrats d'assurance au public, exercer pendant cinq mois en qualité de conseiller commercial auxiliaire sous la tutelle d'un conseiller commercial chevronné

que l'identité ou la complémentarité d'activités caractérise l'existence d'une unité économique ; que dès lors, en se bornant à constater que les sociétés Sofiac et Alphanumeric utilisaient le même "chevron

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société en nom collectif Les Demeures de Saint-Rémy les Chevreuse

Y... pris en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée en formation société Nouvelle Jolliot ; que dans l'acte de cession en date du 11 mars 1985 le syndic Chevrier s'est dit autorisé par

définitive, nous ne pouvons décrire les désordres dont la charpente d'origine était supposée être affectée, la preuve ayant été détruite à l'occasion des réparations effectuées en 1994 par l'entreprise Chervet

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2003), que la société Hélianthalis a demandé à la SCP Péricaud-Chetrit

les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL CHERON

même lettre recommandée en date du 26 février 1992, Martine Z..., épouse X..., avait avisé le juge d'instruction qu'elle avait confié la défense de ses intérêts à la société civile professionnelle Chevet-Noël

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement solidaire de la dette fiscale de la société Garage Chéron, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les dispositions de l'article L. 267 du Livre

entre les parties mettait en évidence l'urgence et la technicité des dossiers qui lui étaient confiés, sans préciser en quoi leur traitement excédait ce que l'on pouvait attendre d'une collaboratrice chevronnée

identité entre l'intermédiaire chargé de la négociation et de représenter les intérêts du vendeur et l'acheteur est particulièrement déloyale et fâcheuse, notamment lorsqu'il s'agit d'un professionnel chevronné

de Marseille du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'information et les suppléments d'information ont établi que l'absence de l'anesthésiste en titre dans la salle de réanimation au chevet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chevet, ayant son siège social ...

commande non livrée payée par compensation et en paiement de dommages et intérêts, alors « qu'en constatant que le produit commandé était dénommé poudre de lactosérum doux de mélange de vache/brebis/chèvre

aux 2 victimes le lendemain de l'accident, le 10 novembre 1985 en fin d'après-midi (vers 17 h 30 - 18 h, a-t-elle précisé à la barre) en compagnie de la famille du jeune Z... et que s'étant rendue au chevet

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Des Trois Chevrons et de M.