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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372250cd580146773fbf71
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Chevrier, ès qualités de représentant des créances et de liquidateur de cette liquidation judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section
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6079d36f9ba5988459c591da
10 juillet 1978
10 juillet 1978
L'AUTORISATION PREALABLE" PRESCRITE PAR L'ARTICLE 101 DE LA LOI DE 1966, S'EST BORNE, AU LIEU DE PRENDRE UNE DELIBERATION ECLAIREE PAR LA CONNAISSANCE DU TEXTE DU CONTRAT ENVISAGE, ETANT MEME REFUSE A CHEVRIER
Source officiellecomm
6137229ccd580146773ff1d8
21 novembre 1995
21 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société "aux enfants chéris", société anonyme,
Source officielleciv3
6137230ecd58014677404d80
24 février 1998
24 février 1998
Les Claires, dont le siège social est ..., La Dresserie, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 4°/ de la société Cherri
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e41
14 novembre 1978
14 novembre 1978
PERSONNELLE, SANS RECOURS CONTRE LE BAILLEUR, DE TOUTE SOUS-LOCATION POUVANT EXISTER SUR LE TERRAIN LOUE ; QU'UNE PARTIE DUDIT TERRAIN ETAIT ALORS OCCUPEE, EN VERTU D'UNE SOUS-LOCATION, PAR L'ENTREPRISE CHEVRIER
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee449
14 avril 1988
14 avril 1988
l'arrêt et des productions que la société civile immobilière était en état de liquidation des biens depuis le 10 février 1984 et qu'elle était dessaisie de ses droits et actions au profit du syndic Chevrier
Source officielleciv3
613722bccd58014677400c80
8 octobre 1996
8 octobre 1996
et Cie et Mme Z... à payer à MM. de Thore et Chevrier, ès qualités de liquidateurs de la société Poincaré immobilier, la somme de 8 000 francs et rejette la demande de la société Consorts Z...
Source officiellecomm
61372124cd580146773f1526
6 février 1990
6 février 1990
domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Renato Z..., demeurant à Chieri
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ECLI:FR:CCASS:2009:C201944
19 novembre 2009
19 novembre 2009
IL EST REPROCHE à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné à Madame Y... de maintenir ses chèvres en enclos infranchissable, AUX MOTIFS QUE, les conclusions de Madame Y... étant irrecevables, l'appel
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc439
23 mai 1995
23 mai 1995
l'Association du Centre familial du Sacré Coeur, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile, section 1), au profit de Mme Renée X..., demeurant ... à Chevrières
Source officiellesoc
été Pirena de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme Y
6137232acd580146774064a4
17 mars 1999
17 mars 1999
Marc X..., demeurant ... du Montcel à Chevru, 77320 La Ferté Gaucher, 3 / de Mme Murielle X..., demeurant ... du Montcel à Chevru, 77320 La Ferté Gaucher, défendeurs à la cassation ; LA COUR,
Source officielleciv1
6137214acd580146773f292e
9 octobre 1990
9 octobre 1990
d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal de grande instance de Lyon, au profit de l'association tutelaire des majeurs protégés du Rhône, gérant de tutelle, demeurant 44, rue du Père Chevrier
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b72d
13 juillet 2000
13 juillet 2000
mètres de haut l'enlèvement d'une antenne radio de dix huit mètres composée de trois sections de six mètres chacune ; que les deux premiers sont montés sur l'antenne auprès de laquelle ils ont fixé une "chèvre
Source officiellecr
613726aacd58014677427844
19 septembre 2006
19 septembre 2006
qu'Alain Y... n'a jamais été visé par la publication ; qu'au vu de ce qui précède, il ressort au contraire des termes du message publié sur le site qu'Alain Y..., traité successivement de " pauvre chéri
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200756
15 avril 2010
15 avril 2010
. ; qu'il ne saurait être reproché à M. et Mme Y... de n'avoir pas donné à l'huissier l'adresse de Chevry, alors qu'il résulte de l'attestation ASSEDIC en date du 3 mai 1995 produite par M.
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44f42
5 juillet 1989
5 juillet 1989
X..., en annulation de la première résolution de l'assemblée générale des copropriétaires du " Hameau des Chevrins ", adoptant un projet de surélévation applicable à l'ensemble des pavillons, l'arrêt attaqué
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c32
21 juillet 1999
21 juillet 1999
René X..., Chevrier, ès qualités, Michel G..., François G... et Mme Dominique G..., épouse Constans ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le syndicat des copropriétaires
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c45940
20 mai 1992
20 mai 1992
sortant pour les améliorations apportées au fonds loué ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'allouer aux preneurs des indemnités pour la construction d'un atelier " hors sol ", d'une chèvrerie
Source officielleciv1
61372311cd58014677404f83
10 mars 1998
10 mars 1998
Abel X..., demeurant 34, rue père Chevrier, 69007 Lyon, 6°/ M. Jean-Bernard X..., demeurant 3, La Reynarde, Saint-Menet, 13011 Marseille, 7°/ M. Jean-Christian X..., demeurant ..., 8°/ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00109
8 février 2011
8 février 2011
selon l'arrêt attaqué, que la société LGPO et la société Fromagère de Riblaire qui avaient passé commande auprès de la société Handtmann France d'une installation de moulage de bûches de fromages de chèvre
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