Denise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z... et Christian

.]                               , 19°/ à Mme Angeles L..., domiciliée [...]                                 , 20°/ à Mme Bernadette M..., domiciliée [...]                         , 21°/ à Mme Christiane

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

leur avait remis un " carnet de santé " les examinait, prenait leur tension et leur remettait, à l'issue, des ordonnances avec prescription de plantes ou produits homéopathiques ; attendu que, selon Christiane

A..., qui a pris l'entière responsabilité de la région Ouest pour le compte des enseignes Elis et Localinge... ; que j'ai été licencié pour motif économique en mai 1999... ; que Christian A... est devenu

premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine

prévenu poursuivi sur le fondement de cette disposition; que pour écarter l'erreur de droit invoquée par Jean-Paul X..., la cour d'appel ne pouvait refuser de rechercher si les discussions relatives au champ

occupe 2-4-6 rue Joseph Monier, immeuble l'Européen, 92859 Rueil Malmaison Cedex, des visites et saisies de tous documents nécessaires à la recherche de la preuve des agissements qui entrent dans le champ

Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

Gianfranco X... sur sa famille et particulièrement sur ses filles, les profondes perturbations que son comportement et ses exigences ont provoquées, les conséquences funestes qu'elles ont entraînées pour Christine

Christian D..., domicilié [...], 6°/ Mme Marlène E..., domiciliée [...], 7°/ M. Jean-Pierre F..., domicilié [...], 8°/ M. Stéphane G..., domicilié [...], 9°/ M.

gestion dans les deux sociétés, force est de constater qu'elle ne l'a pas fait de manière journalière et régulière, laissant cette tâche qui, de toute évidence, ne l'intéressait pas, aux soins de Marie-Christine

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que Christian

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que Christian

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que Christian

sont concentrés entre les mains de Christophe Y..., Béatrice B..., A... et Marcelle Y..., tous domiciliés en haute Savoie ; "et aux motifs aussi que la SAS B X... représentée par son président Christian

Christian F... ; qu'elle est encore définie comme une « société civile de participation, filiale d'un groupe d'expertise Fiducial, animée par M.

sont concentrés entre les mains de Christophe Y..., Béatrice A..., Z... et Marcelle Y..., tous domiciliés en Haute-Savoie ; "et aux motifs aussi que la SAS B X... représentée par son président Christian

permis d'établir l'identité des actionnaires de la société BVP Europe II LP, ni son existence aux îles Caïmans (pièce 19-1) ; que le président du conseil d'administration de la société BC International Christian