", ne constituait pas un renvoi au contrat de services professionnels, aucun lien ne pouvant être établi entre ce document et cette disposition, sans même examiner l'envoi du 13 mars 2017, soit un courriel

du mois d'août 2013 par lequel elle exprimait sa volonté de tenir les nouveaux délais de production tout en respectant cette procédure, ainsi que le courriel de prise de contact du 5 juillet 2013 avec

Leclerc, deux magasins à grande surface situés, le premier à Champfleury, le second à Saint-Brice-Courcelles, ont commandé à la société A...

estimer que cette mesure était dépourvue de tout effet interruptif du délai de prescription, et par suite, que l'action du salarié était prescrite, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que « le courriel

estimer que cette mesure était dépourvue de tout effet interruptif du délai de prescription, et par suite, que l'action du salarié était prescrite, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que « le courriel

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[E] le même jour par courriel à 15h51, puis retenu que s'il résulte de l'article L 3213-2 du code de la santé publique que l'arrêté du maire n'est valide que pendant une période de 48 heures devient caduc

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de constater que l'ensemble des honoraires qu'elle a payés l'ont été après services rendus et aux termes d'une information claire et suffisante, en conséquence de la débouter

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H... de ses engagements financiers à l'égard la société CVML Singapour, alors : 1°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer les clauses claires et précises d'un contrat ; que, par échange de courriels

à titre de rappel de bonus au titre de l'exercice 2008, l'arrêt retient que la salariée fait valoir les prises de position du PDG de DKIB, en date du 18 août 2008, lequel a alors défini de manière claire

B..., dans laquelle il affirmait avoir clairement entendu M.

peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'il résultait du courriel

et précis des avenants, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel a constaté qu'il résultait d'un échange de courriels qu'une seconde livraison avait été prévue avec des

la dégradation de la situation », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis du courriel du 6 octobre 2009 dans lequel l'employeur avait exprimé sa volonté d'évincer la