Il résulte du certificat médical initial du 27 juin 2011 que le médecin traitant a fixé la date de première constatation de la pathologie au 17 mai 2011.

pénalement ; "aux motifs que les atteintes sexuelles dénoncées ont été commises avec contrainte ou surprise ; qu'en effet, le prévenu a abusé de son autorité d'enseignant en microtechniques pour se frotter

Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER

P... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2019, qui, pour abus de confiance et recel, a condamné le premier à dix-huit mois

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [C] [H], et les conclusions de M.

Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger

pour avocats à la Cour de cassation, la société AJRS, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société JSA, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de

prononcé sur les intérêts civils ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU et de la société civile professionnelle FOUSSARD ET FROGER

Il est constant qu'aucun certificat médical ni arrêt de travail n'a été établi le 5 janvier 2015.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société parisienne de restauration rapide (SP2R), de la SCP Foussard et Froger

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Cle An Be, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société SNCF Réseau

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BOUQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER

d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 14 février 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de faiblesse et d'ignorance, abus de confiance

d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 14 février 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de faiblesse et d'ignorance, abus de confiance

. ; qu'ainsi Marwane A... a maintenu ses dénonciations de façon constante et circonstanciée durant l'enquête et l'instruction tandis que les déclarations du mis en examen ont évolué au fil du temps ; que