Pancrazio A..., gérant de la SCI Bellevue à prêter moins d'importance aux divers documents simplement classés en annexe de l'acte de vente (consultation du CRIDON, permis de construire, recours contre

attaqué (Paris, 12 février 2009) qui, à la suite d'un arrêt devenu irrévocable du 6 février 2001 ayant dit que la convention conclue le 1er septembre 1990 entre la société civile immobilière Orléans cresson

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 septembre 2004), que l'immeuble appartenant à la société Fatir, assuré auprès de la société La Prudence Créole

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Créole Beach PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Créole beach fait grief

déjà exercé des dégradations et des violences téléphoniques, d'ailleurs réitérées pour ces dernières après sa condamnation, et à l'encontre duquel elle avait devant témoin proféré la menace "de le crever

par l'arrêt infirmatif attaqué, la cour a déclaré Y... coupable du délit de destruction ou détérioration de bien appartenant à autrui ; "aux motifs que le témoin Van Steenwinkel "a vu Y... venir crever

comptabilise 419 appels, tant de jour que de nuit ; - pièce n 4 : constatations par les enquêteurs d'un SMS en date du 18 octobre 2004 à 20 heures 58, SMS envoyé au +33671233205 dont lecture "tu va crev

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Prudence créole et Mme K...

constante de son agresseur, leurs visages respectifs étant proches de quelques dizaines de centimètres; que la certitude manifestée par cette victime ne peut générer le doute; que si le port d'une "créole

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 9 novembre 2011), que la société ABS-RICA Ateliers Bernard Serin réalisations industrielles et chimiques de l'Aube (la société ABS) a vendu des crémones

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Société des courses de Craon-Mayenne

X... indique pourtant clairement l'avoir « cédée » aux frères Y... qui exploitent le GAEC de Crédon ; que M.

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Guinard, avocat du Centre d'enseignement féminin rural de Bengy-sur-Craon

état d'abandon moral et se montrait injurieuse à son égard à tel point qu'elle s'était laissée emporter à dire au cours d'un repas familial au sujet de son époux "qu'il se tire" et "il ne pourrait pas crever

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Prudence-Créole, société anonyme, dont le siège est

son désaccord sur la méthode d'interpellation des policiers qu'il estimait peu citoyenne, que le prévenu a toujours nié avoir insulté les policiers mais qu'il reconnaît les avoir peut-être traités de crétins

Besse, substitut général, en ses réquisitions, Me Crépin Fontaine, conseil de C...

X..., qui a constaté que l'inscription 119 kilos portée au crayon gras avait été modifiée en 110 kilos, ni les propos équivoques qui selon M. Philippe Y... auraient été tenus par M.

protection, n'était pas reproduite par le fromage commercialisé par elle, la boule fabriquée par elle étant moins aplatie sur le dessus, plus proche d'une sphère avec une surface régulière et sans crevasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Prudence Créole GFA, dont le siège est ... et Ary Leblong