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86 résultats pour « Cuco-Bouguessa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00086

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

, société par actions simplifiée, dont le siège est Aéroport Nantes Atlantique, 44340 Bouguenais, a formé le pourvoi n° Y 19-20.544 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10389

Cassation

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7 juillet 2021

7 juillet 2021

En effet, la société Weldom a perdu un chiffre d'affaires de 365.645,63 curos sur son activité u négoce » pour l'année 2014.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10388

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

En effet, la société Weldom a perdu un chiffre d'affaires de 365.645,63 curos sur son activité u négoce » pour l'année 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11235

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Et rien ne bougera tant que les sanctions ne seront pas levées » Plusieurs personnes s'expriment dans un brouhaha et il est dit à Monsieur U... qui ne lui serait donné que le minimum vital... nous rentrons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00339

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Il bouffe de la mierda du cul ce gros dégueulasse del culo del encolado... 15 septembre 2014 je te nique, tu me niques !

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200163

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

pouvait plus souscrire de contrat de prévoyance dans des conditions similaires compte tenu de l'évolution défavorable de son état de santé un préjudice moral certain, qu'il convient de porter à 10 000 curos

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