des rentiers à Paris (13e), 27°/ Madame Danièle J..., demeurant Serete, "Le Charlemagne", 140, cours Charlemagne à Lyon (Rhône), 28°/ Monsieur Adrien M..., demeurant C3D - SCET, 4, place Raoul Dautry

Le taux de rente de 9,90 %, retenu par l'expert a été calculé à partir du barème DAUBRY, édition 2001 en vigueur en 2006, employé par la plupart des professionnels, pour un homme seul de 72 ans, ce qui

précisé que Françoise Y..., comptable dans plusieurs entreprises, a reçu pour 11 mois, des établissements Gronier 22 693 F, des établissements Tournon 59 064 F et qu'elle avait été licenciée de la SA Dalgues

sis ... (6e), lui-même représenté par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 10 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice, la société Daguier

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS ..., agissant ci-devant par son syndic, la société DAGUIER

(Val-de-Marne), 11°/ La Société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de la ville de Créteil, dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Créteil (Val-de-Marne), 12°/ La société Sud-Est

Daunay, président directeur général des Fromagers Savoyards avait autorisé M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière de la région parisienne (CIRP), dont le siège est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

à Istre (Bouches-du-Rhône), Hôtel de ville, agissant poursuites et diligences de sa gérante, la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, dont le siège est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière de construction de l'Ile-de-France (SCIC Ile-de-France), dont le siège social est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry

B. 314 119 017, dont le siège social est ..., 3°/ de la Société centrale immobilière de construction de la Méditerranée "SCIC Méditerranée", dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

(Oise), 58/ de la société HLM Travail et propriété, société anonyme au capital de 10 500 000 francs RCS Paris 55 B 4648, dont le siège est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry, défendeurs à la cassation

social est à Istres (Bouches-du-Rhône), Hôtel de ville, prise en la personne de sa gérante, la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, dont le siège est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

civile immobilière ..., dont le siège est ... (5ème), représentée par son gérant en exercice, 2 ) le syndicat des copropriétaires du ... (5ème), représenté par son syndic, la société anonyme Cabinet Daguier

bien dont elle prétend être dépossédée ; que les époux Q... établissent bien que le trouble dont ils se plaignent, à savoir la pose d'un portail et d'une clôture aux deux extrémités de la propriété Darguy

d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Plaine vacances, dont le siège est 4, place Raoul Dautry

15e), 2 ) la société anonyme d'HLM Travail et Propriété, dont le siège social est ... (15e), 3 ) la société Parisienne de construction immobilière "SPCI", dont le siège social et 4, place Raoul Dautry

domiciliés audit siège, 2°/ de la Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignations de l'Ile de France dite "SCIC Ile de France", dont le siège est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry