documents édités le 07 juillet 2015 lors de la consultation du site internet d'accès public http://www.franchise-fff.com qui révèle que le groupe PROVALLIANCE contrôle les marques FRANCK PROVOST, JEAN-LOUIS DAVID

nécessairement qu'il utilise également [l']application additionnelle dénommée IMAGE qui permet la fraude, ce dernier point rendant inopérant le grief qui lui est fait de ne pas avoir versé aux débats, à décharge

X... des difficultés d'organisation avec 1 commercial à partir de fin septembre ; qu'à la lecture des attestations des salariés démissionnaires, le Conseil constate que Monsieur Alexandre X... est déchargé

l'UD 95 avec une nouvelle équipe à sa tête, - par décision du 10 juin 2010, le Conseil confédéral a décidé le retrait définitif des mandats internes et externes de Jean-Jacques Y..., Bernard C... et David

David, conseiller référendaire en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du treize janvier deux mille seize.

David D... a-t-il versé à M. X..., après un premier versement de 20 400 euros à M.

nécessairement qu'il utilise également [l']application additionnelle dénommée IMAGE qui permet la fraude, ce dernier point rendant inopérant le grief qui lui est fait de ne pas avoir versé aux débats, à décharge

Maziau, David, Mme Dard, conseillers, M.

morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p