utilement préparer leur défense, contestent le choix du parquet de les renvoyer devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate, alors qu'aucune expertise n'a été réalisée, que l'enquête ne porte

d'une entreprise où le travail de jour est, en principe, effectué, sauf indice leur permettant de penser que des activités nocturnes s'y déroulent, rien ne leur interdit d'y pénétrer dès lors que la porte

cause a fini par reconnaître à l'occasion de confrontations, avoir pratiqué une fellation sur Yvon Y... lorsqu'il avait 16 ans et demi tout en arguant du consentement de celui-ci, et avoir appris à David

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1995, qui, pour infractions aux dispositions du Code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux vivants

David X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée

procéder à une visite domiciliaire ; "aux motifs que la SARL Codaal immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio sous le numéro 324 333 129 depuis le 4 mai 1982, est sise port

David B... et M. Jean-Luc C..., - et également à interroger M.

que sur l'inopposabilité de l'arrêté préfectoral du 12 février 1969, que selon la société Artemis-intermarché, l'arrêté préfectoral visé par les poursuites ne lui est pas opposable car il n'a pas été porté

Grande y Ruiz et Christophe C... coupables d'omission de porter secours ; "aux motifs que, bien qu'ayant eu conscience d'avoir franchi un corps, José Y...

chaussée, freinant brutalement à plusieurs reprises et en faisant finalement une marche arrière pour tenter de s'échapper ; que la déposition du policier est non seulement confirmée par le jeune David

il résulte de la procédure que les quatre prévenus ont bien commis les faits qui leur sont reprochés ; que Christophe X... et Nordine Y... ont d'ailleurs reconnu les faits, quitte à en minimiser la portée

John David E..., avait entendu des bruits de lutte et distingué en se penchant à sa fenêtre la femme courant dans le couloir poursuivie par son mari, et ce peu de temps avant le bruit de la porte ; qu'un

Patrick E... , Silvère A... et David B... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, et débouté MM.

F... ; "- David F... faisait signe aux baigneurs de revenir sur la plage, puis, avisé par une jeune fille de la disparation de son père, s'est mis à l'eau à sa recherche; voyant qu'une femme se

Béatrice A... épouse Z..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jean-Marc B... et/ou Aline C..., épouse B..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Marc David

, dès le 31 juillet 1990, et que leur identité avaient été portées à la connaissance du gérant de la SCA Caraïbes Nord, et que M.

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 153 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal n 264/02 en date du 8 octobre 1992 ne mentionne pas que David

Léa, - Y...David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de proxénétisme aggravé, a