LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BANQUE DELUBAC ET CIE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque Delubac et compagnie que sur le pourvoi incident relevé par

syndicat) ; que par jugement du 5 décembre 2005, la société a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Brouard-Daude étant nommée liquidateur ; que la société avait ouvert dans les livres de la banque Delubac

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Banque Delubac

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Omniacom (la société) a tiré sur la société Banque Delubac et compagnie (la banque

mécaniques (CCM), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-19.049 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Banque Delubac

l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu que la société Banque Delubac

[F] [I], domicilié [Adresse 3], [Localité 8], 2°/ à Mme [V] [I], épouse [Y], domiciliée [Adresse 5], [Localité 6], 3°/ à la société Delubac et Cie, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1],

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-10.843 Demandeur : la banque Delubac et compagnie Défendeur : M.

X..., ès qualités, au profit de la société banque Delubac ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,

X..., arbitre choisi le 6 octobre 2003 par la BANQUE DELUBAC, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Delubac et compagnie, société anonyme,

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 Par mémoire spécial présenté le 8 décembre 2020, la société Banque Delubac

12 novembre 2007, Gilles X... s'est engagé en qualité de caution solidaire, dans la limite du 36 000 €, à garantir le remboursement du prêt consenti le même jour par la Banque Populaire à la société Deuzas

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Dumez Méditerranée que sur le pourvoi incident relevé par la société Banque Delubac

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 06-18.089 et Z 07-14.770 ; Attendu, selon les arrêts déférés (Paris, 9 juin 2006 et 22 février 2007), que la banque Delubac

novembre 2009, la cour d'appel de Paris a annulé une sentence arbitrale rendue le 2 décembre 2008 qui avait condamné la Caisse fédérale de Crédit mutuel Nord Europe (la CFCMNE) à payer à la banque Delubac

arbitral, statuant comme amiable compositeur, a condamné le Crédit mutuel du nord de la France devenu la caisse fédérale du Crédit mutuel Nord Europe (le CMNE) à payer une certaine somme à la banque Delubac