ses demandes ; "aux motifs que, quand bien même, il existerait des éléments concernant le métier de maréchal-ferrant, d'une part, l'existence de référentiels cités dans le CAPA option maréchalerie, définis

, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous du fait que le terme « épidémie » ne soit pas défini

élevés en montagne ; que, dès lors, il y a eu publicité de nature à induire en erreur le consommateur sur l'origine du saucisson et que l'infraction est caractérisée même s'il n'existe pas de norme définissant

réserve par lui comme ayant été effectués "suivant les règles de l'art" ; qu'en retenant la faute de la société Cachat à raison de la réalisation par elle de la piste forestière conformément à la définition

La rémunération ci-dessus définie sera due sur l'ensemble des ventes réalisées sur le secteur géographique défini ci-dessus, qu'il y ait eu intervention directe ou indirecte de la société Wine Partners

des vendeurs faite par ledit acte et viole ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'objet de la vente défini par le mandat de vente du 15 octobre 1993 est "la totalité des parts

X... exerçait les fonctions d'agent de maîtrise définies conventionnellement comme assurant l'animation et la coordination de groupes placés sous son autorité dans le cadre d'objectifs définis de façon

alors, d'une part, que le Code des usages du 5 mai 1993 en matière d'illustrations photographiques prévoyant qu'en cas de réimpression, d'édition similaire ou de mise à jour, - cette dernière étant définie

doivent s'appliquer", et notamment la clause d'exclusion stipulée au 9° de l'article 5 des conventions spéciales ; qu'en se prononçant ainsi, tandis que le contrat n'excluait pas le client de la définition

1 ) que, selon l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme, les droits de préemption sont exercés en vue de la réalisation dans l'intérêt général des actions ou opérations répondant aux objectifs définis

A ces définitions d'emploi est annexé un tableau de critères classants permettant de faciliter l'adéquation entre le contenu des emplois et les capacités nécessaires pour les occuper.

douanier commun] de la définition d'un agent aromatisant n'est pas utile à la solution du litige en ce que les parties ne s'opposent pas sur une telle définition, mais sur l'existence ou pas, d'un arôme

douanier commun] de la définition d'un agent aromatisant n'est pas utile à la solution du litige en ce que les parties ne s'opposent pas sur une telle définition, mais sur l'existence ou pas, d'un arôme

pas en soi une diffamation : les deux activités correspondent à des réalités qui ne sont pas diffamantes en tant que telles ; que, quant à l'insinuation de nouvelles irrégularités à l'occasion du déminage

de la protection des dessins et modèles, mais elle a en revanche créé un régime exonératoire de responsabilité pénale, dont peut se prévaloir l'équipementier d'origine.

L'assureur fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause d'exclusion

L'assureur fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause d'exclusion

accident de la circulation n'impliquant que son véhicule, avait adhéré à une assurance de groupe, souscrite auprès de la compagnie d'assurances La Mondiale, qui prévoyait qu'en cas de décès accidentel, défini