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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720e3cd580146773ef37d
8 mars 1989
8 mars 1989
Alain X..., tiers électeur, d'avoir radié M.
Source officielleciv2
61372682cd5801467742620a
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
Source officielleciv2
61372662cd58014677425247
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd494
6 avril 1995
6 avril 1995
X..., radié M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5d5
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5d8
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f556a
3 juillet 1991
3 juillet 1991
conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme X..., de l'avoir déboutée de son recours contre une décision de la commission administrative l'ayant radiée
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a73
19 juin 1996
19 juin 1996
et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulon, 13 mars 1996) d'avoir à la demande de Mme X..., tiers électeur, radié
Source officielleciv2
61372257cd580146773fc296
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc363
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
Source officiellesoc
émisc/M. Y
6137236ccd580146774098fd
8 juin 2000
8 juin 2000
de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 17 juillet 1991, la Réunion des assureurs maladies (RAM
Source officielleciv2
6137233acd5801467740717d
12 mai 1999
12 mai 1999
. : Attendu que Mme E... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Périgueux, 1er février 1999 ) de l'avoir, sur requête du préfet, radiée des listes électorales de la commune de Tourtoirac
Source officielleciv2
613720facd580146773eff43
1 juin 1989
1 juin 1989
Jacques, tiers électeur, d'avoir radié de la liste électorale de Saint-Saturnin-d'Apt, Mme Christiane Y... épouse X... alors qu'elle aurait, dans cette commune son domicile d'origine et y aurait toujours
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece7
30 mars 1989
30 mars 1989
Y..., tiers électeur, d'avoir radié M.
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece8
30 mars 1989
30 mars 1989
X..., tiers électeur, d'avoir radié Mme Y... de la liste électorale de la commune de Grateloup, alors qu'elle bénéficiait du principe de la permanence et ne résiderait qu'à titre provisoire dans une autre
Source officielleciv2
613723a0cd5801467740c399
9 mars 2001
9 mars 2001
X..., épouse Le Borgne ; Attendu que Mme B... fait grief au jugement de l'avoir radiée de ladite liste, alors, selon le moyen, que le Tribunal a interprété de manière erronée l'attestation de Mme F.
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ed28
23 mai 2001
23 mai 2001
Y... fait grief au jugement de l'avoir radié de la liste électorale, alors, selon le moyen, que le Tribunal, qui a confondu les notions de domicile réel et de résidence actuelle, effective et continue,
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca1d
23 mars 1995
23 mars 1995
avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, à la demande d'un tiers électeur, radié
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd509
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5d3
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
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