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90 résultats pour « Delagdo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372275cd580146773fd3e4

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Delaude Saint-Galmier (Loire), 25 ) de Mme Dominique XZ..., demeurant Résidence La Pomme, 22 bis, rue Boyer à Tassin La Demi-Lune (Rhône), 26 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300235

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Cassation

17 février 2015

17 février 2015

remplacer quatre fenêtres de l'immeuble loué et qu'ils ont fait procéder à des travaux de réfection de la toiture tant de l'habitation que de la grange ; qu'il résulte de l'attestation de la société Delage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02007

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Laurent C... « assistant RM3 » attestant que « par un souci de rentabilité, nos supérieurs RV Zussino, RS Rychlinck, RS Delage, nous font travailler en magasin (Aldi) de 12h15 à 14h sans que ces heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00861

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La République fédérative du Brésil, dont le siège est 65 avenue Franklin Delano

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210226

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

F... qui a sollicité le renvoi pour répondre aux conclusions de Me DELAGE, avocat de MMA IARD - par la constitution d'un nouveau conseil par G...

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Raymond Delage, demeurant 56, rue Rhin et Danube, 87280 Limoges, 30 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310130

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

bailleurs sans indemnité de leur part" ; que par ailleurs, en se bornant à produire deux mandats de location donnés les 29 janvier 2014 et 1er avril 2014 aux agences immobilières ORPI Entreprise et DELAGE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300626

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

outre le contrat d'architecte du 22 décembre 2009 avec la société YESORNOT, le marché de travaux signé le 4 janvier 2010 avec la société PAVESI (…) d'un montant de 191.360 € TTC, le marché de l'EURL DELAGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00137

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

magasin, comme l'a relevé le premier juge et comme le montre le tableau suivant, établi d'après le jugement entrepris : Salariés ancienneté qualification salaire 2011 salaire 2012 DELAGE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300955

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

: - le 24 décembre 1998 à la SCI GUERLANDE pour un prix de 4 000 000 francs - le 24 juillet 2001 à la société Docks Maritimes pour un prix de 53 357,16 euros - le 1er août 2002 à la Société Delagues

Source officielle