. ; que ce bien enclavé était desservi par un chemin situé sur une parcelle contiguë appartenant en indivision à M.

Y... et Z..., propriétaires de terrains desservis par un chemin traversant la ferme appartenant aux époux A..., le juge des référés par une ordonnance du 11 octobre 1988 a condamné ceux-ci à enlever tous

la Samada ne serait pas établie motifs pris de ce que les textes visés par l'expert relatifs à l'obligation légale de mettre à la disposition des travailleurs des locaux dont les accès doivent être desservis

un groupe d'immeubles qui, soumis au statut de la copropriété, est composé de sept bâtiments (n° 1 à 7) et d'un garage en sous-sol, dénommé bâtiment garage, accessible par deux rampes véhicules et desservi

société Infratest Burke (société Burke) a chargé la société Entretien téléphonique général (société ETG) d'installer un système téléphonique comprenant un autocommutateur "PABX Entreprise" destiné à desservir

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement ayant dit que le fonds X... situé à Hyères devra être desservi

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2006), que par acte sous seing privé du 21 novembre 1979, les époux X... ont vendu aux époux Y... une parcelle en nature d'allée en vue de desservir

immobilier comprenant deux maisons d'habitation à rénover ; qu'après la vente, leurs voisins, M. et Mme E... ont invoqué un droit de passage sur une des parcelles acquises par M. et Mme Y... pour desservir

possessoire sont réunies ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 août 1996), que la société civile immobilière du Coteau, (la SCI), propriétaire d'un local à usage d'atelier de sculpture desservi

X... d'un terrain desservi par une impasse privée et pour lequel elle avait fait office d'intermédiaire, la société cabinet Saint-Raimond (la société) devait faire réaliser les travaux de viabilité de

mentionnait l'ensemble des arrêts de toutes les lignes de bus qu'elle exploitait de sorte qu'elle était placée dans l'ignorance du lieu exact de la grève ; qu'en retenant que l'ensemble du réseau desservi

B... faisait valoir qu'il ne disposait en l'état d'aucune issue sur la voie publique pour desservir le lot à bâtir qu'il entendait créer sur ses parcelles [...] et [...], comme l'établissait le certificat

mais son insuffisance de résultats et d'activité, découlant d'une mauvaise connaissance des produits qu'il proposait, de sorte qu'en se déterminant par la circonstance que le salarié "n'avait pas démérité

propre, le tribunal ayant retenu que la STR ne soutenait pas qu'elle se consacre au transport de marchandises différentes de celles prises en charge par la société FDC vers des lieux différents de ceux desservis

qu'il n'était pas établi que d'autres propriétaires emprunteraient ledit chemin, et qu'il ne revendiquait aucun besoin lié à l'exploitation forestière de sa parcelle mais seulement un passage pour desservir

loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 711, 712 et 1341 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 14 septembre 1999) que les époux B..., propriétaires d'un fonds desservi

cahier des charges prévoyant la constitution d'une association syndicale et stipulant que "le lotisseur se réserve la possibilité d'utiliser l'ensemble des aménagements réalisés (voies et réseaux) pour desservir

territoire de la commune de Palneca, ont, par actes sous seing privé du 30 octobre 1994, cédé une partie de ce bien à la commune pour la construction d'un escalier et d'un casier à poubelles destiné à desservir