EN REMBOURSEMENT DU COUT DE CES TRAVAUX S'ELEVANT A 34937,53 FRANCS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LES EPOUX DESCUBES A PAYER A ROFE LA SOMME DE 33000 FRANCS, ALORS

armes, des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le deuxième moyen de cassation pris du défaut de conformité à la Convention européenne ci-dessus

composé, aux termes du règlement de copropriété, d'un appartement de deux pièces d'environ 27,76 m² et de la jouissance exclusive et particulière d'un balcon et de combles non-aménageables situés au-dessus

d'entreprise et des comités d'établissement intéressés et de l'employeur, documents dont la connaissance aurait permis, notamment, de vérifier si la subvention de l'entreprise n'était pas réduite au-dessous

[V] avait tenté de faire croire en l'existence d'un dessous de table illégal en soutenant qu'il aurait versé à Mme [D] et Mme [O] la somme de 10 000 euros en espèces sans rapporter la preuve par un écrit

n'avait jamais prétendu qu'elle aurait porté son choix sur une autre solution, notamment un implant, si elle avait été mieux éclairée, puis que ni la défectuosité du bridge, ni les causes de son descellement

(en l'espèce du 31/10/2008 au 31/12/2012 ; l'assurée a continué à être affiliée au régime salarié du 01/01/2010 au 31/12/2012, ce que précise le RSI dans une attestation datée du 9 octobre 2009 ci-dessous

; ""les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis avec cette circonstance qu'Alain X... est le père légitime d'Isabelle X... ?"

S..., n'était pas enclavée, la cour d'appel a considéré qu'elle devait « être desservie comme une maison d'habitation par un véhicule de tourisme adapté aux conditions de vie en altitude la commune de

les frais supplémentaires de locomotion exposés par ces derniers à la suite du transfert, consécutif à un incendie, de ses locaux à une dizaine de kilomètres de la ville de Rouen, dans une zone mal desservie

[K] avait reconnu l'avoir descellé, ce qui caractérisait une dégradation volontaire, la cour a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le fait de volontairement « coucher » un poteau

police « ne couvrait pas les conséquences de : a) contrebande, commerce prohibé ou clandestin, participations aux opérations de guerre ou assimilées visées aux alinéas a) à f) de l'article premier ci-dessus

des observations non contestées de l'expert que les garde-corps fixés latéralement par soudures sur platines noyées dans le béton armé, lors du coulage par l'entrepreneur de gros oeuvre, étaient descellés

sur la liste établie en application de l'article 356-2 (1°) du code de la santé publique ; 3° En l'absence du DESC de cancérologie, pour les candidats titulaires d'un diplôme ou de certificats d'études

statuant comme elle l'a fait, sans rechercher à l'égard de Martial X..., enfant de la victime, si celui-ci avait atteint l'âge limite prévu par les articles L. 434-10 et R. 434-16 dudit Code et au dessous

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Aig Europ et Etablissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'

avec l'accord de la société, de livrer elle-même tout ou partie de ses commandes, une indemnisation au titre des frais de livraison lui serait versée comme suit, étant entendu que tous les seuils ci-dessous

que ses dix chauffeurs ayant, le 31 mai 1976, cessé le travail pour appuyer une revendication de salaire et placé leurs camions chargés à l'entrée de son dépôt pour en interdire l'accès, la société Descours