avait désigné Me Lahaie comme devant être le destinataire des convocations par lettre adressée au greffe de la maison d'arrêt le 29 décembre 2023 ; qu'au soutien de ce moyen, il produisait une lettre

Devant la Cour, Daniela X... maintient sa demande principale en résiliation du contrat cde travail, mais y ajoute, à titre subsidiaire une demande relative aux indemnités de préavis et de licenciement.

comme devant en être destinataire ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que par déclaration au greffe de la maison d'arrêt du 13 juillet 2023, Monsieur [L] a désigné, comme avocat devant être

au fond en application de l'article 74 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors que le moyen d'annulation de l'AMR pour violation des droits de la défense constitue une demande au fond

mois ; que son contrat est devenu à durée indéterminée à compter du 12 janvier 1993 ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 29 avril 1994 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

QU'ILS RELEVENT D'AUTRE PART QUE GIUDICELLI, QUI SE DECLARAIT TRES SATISFAIT DES SERVICES DE GALLOT, AVAIT DONNE L'ORDRE DE LE LICENCIER PAR TELEPHONE, AVEC PRECIPITATION ET DESINVOLTURE, SANS SE DERANGER

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, MALGRE LES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT INTERIEUR, QUI EDICTAIT ENTRE AUTRES FAUTES PASSIBLES D'AVERTISSEMENT PUIS DE RENVOI SANS PREAVIS EN CAS DE RENOUVELLEMENT, CELLE DE SE DERANGER

DEMANGE, demeurant ...

DEMANGE, épouse C..., demeurant tous deux ..., Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), 3°/ Monsieur Marcel G..., 4°/ Madame Thérèse B..., épouse G..., demeurant tous deux avenue du Breuchin à Froideconche

Demange, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°) M.

souverainement relevé que les personnes fréquentant le centre d'accueil des toxicomanes, en nombre important, cheminant en groupe, allant et venant dans l'immeuble et autour de lui, attendant en se regroupant devant

PARTIES AU CONTRAT SOUSCRIT ENTRE L'ADMINISTRATION DES PTT ET LES USAGERS, CES PARTIES ELLES-MEMES POUVANT INTERROMPRE LES TELECOMMUNICATIONS, L'USAGER EN DECROCHANT SON COMBINE AFIN DE NE PAS ETRE DERANGE

EN 1957 ET 1958 ; MAIS ATTENDU QUE, EN EXAMINANT SUCCESSIVEMENT L'HYPOTHESE OU CES SOMMES AURAIENT CONSTITUE DES PRETS CONSENTIS A DAME DEMANGE C...

lui posant des questions insistantes sur les raisons pour lesquelles elle était toujours vierge et sur la sensation que lui procurait son geste ; que les juges ajoutent que, "sans avoir besoin de déranger

énonçant qu' "il semble certes que l'expert n'ait convoqué officiellement les parties que lors de sa première visite des lieux au cours de laquelle il aurait déclaré qu'il reviendrait seul pour ne pas déranger

Jean-Marie Y..., pris en sa qualité de représentant du GAEC de Montfort, dont le siège social est à Demange-les-Eaux (Meuse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

dans les procès-verbaux de réception des travaux, concernant ses rapports avec les entrepreneurs, et que le locataire avait supporté des malfaçons et imperfections n'ayant pris fin qu'à la date de demande

, QUATRE GARDES ASSERMENTES DES EAUX ET FORETS ONT OPERE DES PRELEVEMENTS D'EAU EN TROIS ENDROITS, LE PREMIER A 50 METRES EN AMONT DU POINT DE DEVERSEMENT, LE DEUXIEME "A LA SORTIE DES BASSINS DE DECANTATION