; que, s'il est établi que le CELRL est propriétaire d'un site situé sur l'Ile Royale, île principale formant avec l'Ile Saint Joseph et l'Ile du Diable, l'archipel des Iles du Salut, ce site représente

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la société de droit suédois Barracuda technologie, précédemment dénommée Diab

Y..., la société Delehelle a convenu avec lui qu'elle reprendrait le véhicule antérieurement utilisé par lui, et appartenant à la société Diac, avec laquelle il avait conclu un contrat de crédit-bail ;

cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Pau, le 17 décembre 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société anonyme Diac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac-Equipements, dont le siège

: Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil, 33 et 37 de la loi du 25 janvier 1985 dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Diac

Dieb, France A..., Etem B..., Sirri C..., Sezayi C..., Recai C..., Sadim D..., Serge E..., F...

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la société DIAC Equipement, dont le siège est 27 et 33, quai Le Gallo, 92512 Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Y... pour la somme de 1 800 000 francs, prix fixé en fonction du bilan arrêté au 31 décembre 1997, à laquelle s'ajoutait 500 000 francs pour remboursement du compte courant de Max X... ; que Diane Y..

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.

née X..., demeurant 46, Orée de Richebois, 13300 Salon-de-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société Diac

eu lieu hors du territoire de la République, et a déclaré Daniel et René X... complices de ce délit ; "aux motifs que seule la mère bénéficiait de l'autorité parentale sur sa fille ; qu'en effet, Diane

[Y] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Jeanine X..., née Z..., demeurant Larrivière à Grenade-sur-l'Adour (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, au profit de la société DIAC

[U] [Y], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société DIB 52, défendeurs à la cassation.

dont le siège social est à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), La Vallée d'Ossau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Diac

Statuant sur le pourvoi formé par la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                             , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Diane