; que le défaut de conception du lampadaire par son fabricant, ayant facilité le pincement du fil électrique, n'est pas davantage la cause exclusive du drame ; qu'en toute hypothèse, l'intervention d'un

illégal de la pharmacie et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés que les produits litigieux sont des médicaments par présentation, dès lors qu'ils sont conditionnés en capsules ou dragées

[F] [L], ingénieur d'études à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (Drac), quant à la nature des pièces de monnaie saisies, les douaniers ont placé le prévenu en retenue douanière

centimètres ; que, l'exhibition du couteau ouvert ou fermé avait revêtu un caractère spectaculaire incompatible avec une intention réellement homicide ; qu'il était significatif qu'aussitôt après le drame

Michel Y..., il reste que divers témoignages permettent de retenir que ce dernier, ayant quitté son domicile avant le coup de feu et revenu ultérieurement, ne se trouvait pas sur place au moment du drame

. ; que, face à ce drame, puis au cours de la procédure, l'accusé a menti sur des points essentiels, tentant ainsi de faire obstacle à la manifestation de la vérité ; qu'au vu de ces éléments, la remise

analyse dont les conclusions sont compatibles avec les déclarations de Y... et Z..., selon lesquelles les quatre jeunes gens auraient fumé un joint préparé par X... au cours de la soirée précédant le drame

remboursement de ses débours, la somme de 267 774, 43 francs ; "aux motifs que, sans entrer dans le détail de l'argumentation des parties, compte tenu, d'une part, de l'âge des époux au moment du drame

Mahmoud X..., demeurant bâtiment 22, appartement 62, La Condamine, 06340 Drap, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1

Adam B... était quant à lui interpellé alors qu'il tentait de se dissimuler sous des draps de lit ; que les autres occupants faisaient preuve d'actes agressifs lors de leur interpellation ; que M.

opéré et a remonté sa main le long de sa cuisse, quant à Gregor A..., il rapportait que le docteur X... lui a caressé l'intérieur de la cuisse droite du genou jusqu'à l'aine en passant sa main sur le drap

ultérieurs de la gendarmerie confirment ; que Sarah a expliqué en détail qu'elle aurait été réveillée par la présence subite de Rabah X..., qu'un rai de lumière lui a permis de l'identifier, que son drap

motif contradictoire et de pure affirmation qu'elles ne sont pas utilisées pour tuer, et qui prétend également exclure la volonté homicide d'Olivier Z... en raison de son attitude postérieurement au drame

nécessaires à un éclairage correct des lieux ; qu'il ne pouvait être sérieusement soutenu que le lien causal entre l'absence d'éclairage et la réalisation de l'accident n'était pas établi tandis que le drame

X... au domicile de Mme Y... posait nécessairement la question de savoir si l'enfant n'était pas en danger en résidence chez la mère sur les lieux du drame et avait une incidence manifeste sur l'appréciation

avait devant eux menacé de tuer sa femme et ses enfants ; que ces témoins qui dans un premier temps avaient souhaité rester dans l'anonymat, ont par la suite tenu à déposer dans le souci d'éviter un drame

spécifier à l'acte de cession, les contrats cédés, "contrat par contrat" ; qu'il peut définir les contrats cédés en se référant, comme il l'a fait, aux contrats stockés dans la base de données clients de la Drop

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

et qu'il n'en est pas de même dans le brevet Everett invoqué comme antériorité, que le cordon de fronçage passe sur toute sa longueur en alternance dessus-dessous le drap et que dans le brevet Everett

6 décembre 1994 et 8 décembre 1995 ; que les sommes portées sur ces avenants correspondaient au salaire annuel d'Alain Debeaucé ; qu'il avait été constaté, fin 1996, au cours d'une inspection de la DRASS