AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-François DUFAY, demeurant

X..., notaire ; que l'étude de celui-ci a été gérée par plusieurs suppléants jusqu'à la suppression de l'office prononcé par arrêté duarde des Sceaux en date du 17 mars 1987 ; qu'entre temps les époux

excipe de difficultés financières en relation avec la crise de 2008 alors que Mme A... produit des pièces allant à l'encontre de ces affirmations, sur le quartier prestigieux dans lequel il réside à Dubaï

mandataire-liquidateur, la créance hypothécaire qu'elle détenait sur la société civile immobilière Vendôme à un prix avantageux pour ce dernier, lequel intervenait sous le couvert d'une société Blaringhem-Dubuy

ont provoqué un contentieux distinct devant le délégué de M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au barreau de Paris ; qu'ils sont visés par le protocole d'accord conclu le 31 mai 2007 entre la SCP DUBARRY

[L] a été interpellé le 28 janvier 2016 à sa descente d'avion, alors qu'il revenait de Dubaï. 5.

Dury Millot, du GAEC Du Meix Guillot et de l'Association Foncière de Merceuil, déclaré l'EARL Dury Millot irrecevable en sa demande principale de réparation de l'exutoire du système de drainage et de

SIMON, A LARRIEU ES QUALITES DE SYNDIC DE LA FAILLITE DE DUFFARD, LE PRIX D'UNE PREMIERE LIVRAISON DE MARCHANDISES RECUE PAR SIMON X...

instructeur celle de ses parents ; qu'il a des intérêts financiers dans de nombreux Etats étrangers dans lesquels il dispose de plusieurs comptes bancaires ; qu'il a été interpellé alors qu'il partait pour Dubaï

Tout en prévoyant le transfert des contrats de travail des salariés employés au Royaume-Uni, à Dubaï et en Suisse, cet acte excluait expressément la reprise du contrat de travail de M. [P]. 4.

X... en qualité de co-inventeur et ancien salarié du groupe Pierre Fabre, a fait assigner le 13 juillet 2006 les sociétés Pierre Fabre, Pierre Fabre dermo-cosmétique, Laboratoires dermatologiques Ducray

EST DECEDEE LE 28 JANVIER 1961, A LA SURVIVANCE DE SON MARI, COMMUN EN BIENS, RENE Y..., ET DE LEURS DEUX ENFANTS, ANDRE ET THERESE, CETTE DERNIERE EPOUSE DUBART ; QUE PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 23

obligatoire et bénéficient à titre collectif à l'ensemble des salariés ou à une partie d'entre eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de la société ECS 80, établissement de Dury

X... tendant à la résiliation dubail pour une sous-location prohibée qui aurait été consentie à la société civile d'exploitation agricole Pelepol, l'arrêt rendu le 7 octobre 2003, entre les parties, par

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMI, atelier de miroiterie industrielle, dont le siège social est à Paris (10ème), 18, passage Dubail

Frédéric Dubant, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Jean-Luc Ducray, 21 / M. Patrick Fourel, 22 / M. Jean-Claude Lambotin, 23 / M. Alain Maes, 24 / M. Michel Mignotet, 25 / M.

MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, EST IRRECEVABLE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR POUR INFIRMER "UN JUGEMENT DEBOUTANT LE BAILLEUR DE SA DEMANDE DE RESILIATION DUBAIL