délibérer ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée à l'audience des débats du 24 septembre 1999 de Monsieur V y, président, et de Messieurs Ducrotté

raison tenant notamment à"l'organisation technique de l'entreprise", c'est à direpour un motif économique d'ordre structurel, manque de baselégale au regard de ce texte et de l'article L. 122-14-1 duCode

(la SELARL) puis, à partir de mai 1995, de la société civile professionnelle X... et Ducros (la SCP), a signé, le 15 octobre 1993, indiquant dans l'acte sa qualité de notaire, un contrat de location bureautique

Ducros et de la société Lapeyre Ducros, [B], de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [V], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, après débats

X... et la SARL Mécanique générale Ducros (la société) ont été autorisés à faire pratiquer des saisies conservatoires au préjudice de la société Turquoise production, entre les mains de la société Transcap

ressort de l'enquête de gendarmerie et en particulier des témoignages du chauffeur routier Bruno Y... recueilli sur commission rogatoire et de celui de l'automobiliste Z... que le camion à l'enseigne "Ducros

la DGCCRF, par comparaison des factures d'achat des produits d'optique lunetterie auprès des grossistes et des prix de revente auprès des consommateurs ont pu mettre en évidence que la société Optic Duroc

expositions et concours agricoles (CENECA) a confié à une agence de communication, la société TMLC, l'organisation d'une campagne de publicité; que la société TMLC, déclarant agir en qualité de "mandataire ducroire

commissions dû par la société, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 5-3 de la convention collective nationale des voyageurs, représentants, placiers, est nulle et de nul effet toute clause de ducroire

moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 15 avril 1997), que pour exécuter les marchés qu'elle avait conclus avec les sociétés Socoherb, Ducros

. ; qu'il n'est pas possible que Morgane Y... ait imaginé ces faits ou que ces déclarations lui aient été suggérées par un adulte ; que Morgane Duraz a été victime d'une atteinte sexuelle commise avec

chaque salarié une somme à titre de prime et au syndicat une somme à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu à statuer, la cour d'appel de Lyon ayant, sur appel de la société Ducros

jugement ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale, et qu'il en résultait qu'il n'y avait pas lieu à expertise ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Ducros

observations de Me A..., avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2017), que Mme Y..., employée depuis 2001 par la société Ducros

France, la courd'appel a dénaturé le contrat et violé l'article 1134 duCode civil ; alors, d'autre part, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durol, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier

avocat de la société Transports Clot, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Transports Klinzing frères et cie, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société TD distribution Thévenin Ducros

.] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige les opposant à la société Chanee Deschemaker, venant aux droits de la société Chanee Ducrocq