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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02591
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 2 février 2010), que Mme X... a été engagée par la société Dura
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00400
17 février 2010
17 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Philippe Dumas a été affiliée à la Caisse de congés payés du bâtiment de la région
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6079b0ad9ba5988459c4f55e
8 juin 1978
8 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUPAS, MONTEUR EN CHARPENTES METALLIQUES, TRAVAILLANT A TOURS AUX ETABLISSEMENTS LUCHAIRE, AYANT RECU LE 6 NOVEMBRE 1971 DE SON EMPLOYEUR, L'ORDRE DE SE RENDRE SUR UN
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6079b2139ba5988459c558f1
19 juin 1975
19 juin 1975
JOINT, EN RAISON DE LA CONNEXITE LES POURVOIS FORMES PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (NO 73-14.446) ET PAR DUPAS ET LA MAIF (NO 74-11.455) CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 JUILLET 1973 PAR
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea14
8 décembre 1992
8 décembre 1992
dressé par le greffier et portant sa signature ainsi que celle du comparant fait foi par lui-même de sa régularité ; qu'à supposer que la Cour ait pu estimer que le nom mentionné d dans l'acte, Dumas-Lairolle
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607940d59ba5988459c3f322
11 février 1970
11 février 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1960 LA SOCIETE ANONYME DEL DUCA - LES EDITIONS MONDIALES A EDITE UN OUVRAGE DE MAURICE A..., INTITULE TEMPLES, FLEURS
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ECLI:FR:CCASS:2014:C301505
9 décembre 2014
9 décembre 2014
que le projet n'ayant pas été réalisé malgré délivrance d'un permis de construire, la SCI a assignée la société Arsault en indemnisation ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI et la société Dumas
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613721e1cd580146773f86a1
6 avril 1993
6 avril 1993
Jacques Dumas, demeurant rue Mocquet à Varennes-Vauzelles (Nièvre), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
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6079b2049ba5988459c55335
8 février 1973
8 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 397 ET 398 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE PAR ARRET DEFINITIF DU 11 AVRIL 1970, DUFAS A ETE DECLARE RESPONSABLE POUR MOITIE DU DOMMAGE SUBI PAR ROLAND
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60794c8b9ba5988459c45f73
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par mandat non exclusif en date du 23 août 1985 Mme X... a confié à la société Agence Dumas la
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301228
18 octobre 2011
18 octobre 2011
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Y... à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Sedillot-Dumas
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613722f9cd58014677403e8d
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Blois (section industrie), au profit de la société Imprimerie Cino Del Duca, société anonyme
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90329
16 mars 2023
16 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 22-10.770 Demandeur : SPRL de droit belge Duca Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du
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6079b2049ba5988459c553c5
23 février 1973
23 février 1973
DEBITEUR, PAR SA RESISTANCE INJUSTIFIEE, SE TROUVE EN FAUTE DE NE PAS AVOIR ACQUITTE LA TOTALITE OU LA PARTIE DE SA DETTE LEGALE QUI NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE CONTESTATION SERIEUSE ; ATTENDU QUE, DUPAS
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60794bdc9ba5988459c4426f
12 mars 1980
12 mars 1980
QUI, A PIED, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ; QUE DUMAS PERE, AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT DE SA FILLE ET LA CAISSE MUTUALISTE DE L'ASSURANCE CHIRURGICALE DE LIBOURNE ONT ASSIGNE PIJOURLET ; LE PREMIER
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c444e0
4 juin 1980
4 juin 1980
CONSEQUENCE DE TOUTE DECISION, QUI EST LA SUITE, L'APPLICATION OU L'EXECUTION DU JUGEMENT CASSE OU QUI S'Y RATTACHE PAR UN LIEN NECESSAIRE ; ATTENDU QU'ASSIGNEE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR DUMAS
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9733
16 novembre 1993
16 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la rue Alexandre Dumas, dont le siège est à
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6079b17a9ba5988459c5252d
30 avril 1997
30 avril 1997
Dumas, et non plus par M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00566
2 mars 2011
2 mars 2011
X... a été engagé par la société Dumas Colinot et compagnie le 6 janvier 1982 en qualité de technicien ; qu'il a été nommé directeur administratif, puis gérant, avant de devenir président directeur général
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3895
5 février 1991
5 février 1991
Dupas, demeurant ... (16e), 2°) Mme Marguerite B..., demeurant les Mefflets Dhuizon à La Ferte-Saint-Cyr (Loire-et-Cher), 3°) Mme Raymonde Y..., née Dupas, demeurant ...
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