Bernard, - DURAND C..., I) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre la première pour complicité de corruption active

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DUBAND, dont le siège social est à Villersexel (Haute-Saône), rue des Fossés, en

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée DURAND, dont le siège est à Choisy le Roy (Val-de-Marne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (PARIS, 11 JUILLET 1977) D'AVOIR CONDAMNE DURAND, ANCIEN GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE IGA FRANCE, A COMBLER POUR PARTIE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-11.457 Demandeur(s) : la société Transport Durand Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur

et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la SNC Durand

formée par les sociétés Dunasys ingenierie et D-R Group et les condamne à payer à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS FORME PAR DURAND X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DURAND QUI ORGANISE DES SPECTACLES DE CATCH FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL DEVAIT ETRE AFFILIE A LA CAISSE DE L'ASSOCIATION DES CONGES SPECTACLES EN

FRANCS EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UN SALON DE COIFFURE ; QUE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT DITE (DITE CNME) A DONNE SON AVAL AU BILLET A ORDRE SIGNE PAR DAME X..., QUE D'AUTRE PART, DUFFAUT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 20 NOVEMBRE 1978) D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE PAR LAQUELLE LE CREDIT LYONNAIS RECLAMAIT A DURAND

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 MAI 1979), LA SOCIETE MORY SA (SOCIETE MORY) A, AGISSANT COMME COMMISSIONNAIRE, CHOISI LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MAURICE DURAND (SOCIETE

Z..., demeurant .... 299, 28000 Chartres Cédex, administrateur judiciaire de la société Imprimerie Durand, 3 / de M.

. ; QUE DURAND, PRETENDANT QUE CE FILM CONSTITUAIT UNE CONTREFACON DE L'ADAPTATION THEATRALE QU'IL AVAIT FAITE DU MEME ROMAN ET DONT IL AVAIT REMIS LE MANUSCRIT A L'ORTF, A ASSIGNE CET ORGANISME AINSI

ROHAUT CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 DECEMBRE 1974 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE); LE CONDAMNE A L'AMENDE ET AUX DEPENS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION DU POURVOI FORME PAR DURAND

FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA CESSION DE BIENS RURAUX CONSENTIE PAR SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) POITOU-CHARENTES A GLAIN ET A DURAND, ALORS, SELON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Briand Durand, dont le siège social

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DURAND FIT L'ACQUISITION D'UNE AUTOMOBILE AUPRES D'UNE SUCCURSALE DE LA SOCIETE CITROEN; QUE STUDER, VENDEUR DANS CET