prévue par le loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'il résulte de ces textes qu'une faute simple

autres dossiers de l'étude ; que les comptes "client séquestre" de 1 872 763,70 francs et "BNP séquestre" de 1 503 837,94 francs apparaissant sur la balance générale définitive au 31 décembre 1988 éditée

X..., éditeur de l'ouvrage, M.

postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2007, la SCP Richard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement

Bernard X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de Mme Marie-Edith X... et de M.

application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 août 1993 par la SARL Editor

X... a concédé son exploitation à la société Axe Expansion, qui édite un magazine dénommé «Commerce International, l'actualité des chambres de commerce et d'industrie dans le monde», pour lequel elle a

d'ouverture des comptes et autorisation des plafonds de retrait visées dans la lettre de licenciement ressortissaient à ses pouvoirs de directeur d'agence, quand il lui était reproché, non d'avoir simplement

X... et à Mme Y... afin de gérer ses droits d'auteur ; que, reprochant à ses éditeurs et mandataires d'avoir manqué à l'obligation de contrôler l'exploitation de ses oeuvres et de lui rendre compte, notamment

S'agissant des pièces fournies par l'administration, elles seront examinées infra pour déterminer si elles pouvaient conduire le juge à en déduire des présomptions simples d'agissements frauduleux.

que le montant revenant à Haydar Y... représentait 43,11 % de la somme facturée par la SA X... au maître d'ouvrage pour l'ensemble des postes de travaux, soit une somme correspondant davantage à de simples

des pharmaciens par les laboratoires Arkhopharma; que ces deux sociétés sont dirigées par Max X..., docteur vétérinaire, qui est également responsable de la société "les Editions Romart", chargée d'éditer

montant, ce qui exclut qu'il s'agisse d'une erreur, - que l'indemnité de vie chère octroyée par Michel Z... en août, septembre et octobre 1998 ne figurait pas sur les premiers bulletins de paie édités

SOCIETE, POUR TROIS ANS, UN DROIT DE PREFERENCE SUR TOUTE SA PRODUCTION DE CHANSONS ORIGINALES ; QU'UN CERTAIN NOMBRE DE CHANSONS DONT IL AVAIT CREE LA MUSIQUE, AYANT ETE PRESENTE PAR SAINTURAT A CET EDITEUR

X..., artiste-compositeur-interprète de musique destinée à l'illustration sonore d'oeuvres audiovisuelles, a assigné les sociétés Kapagama et Kosimus, éditrices, en nullité des trois contrats conclus avec

Antonio Y..., 2°/ de Mme Edith Masala X..., demeurant tous deux ... 43, La Petite Sensée, 59500 Courchelettes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

émanent de personnes ayant un lien avec l'une des parties et notamment de salariés de l'entreprise dès lors qu'ils ne représentent pas l'employeur ; qu'en décidant que l'attestation de Madame E..., simple

Comment Mme [D], qui était simple salariée, aurait-elle pu envisager de se passer de cette assurance perte d'emploi…(…) Ce manquement a été très préjudiciable, Mme [D] étant demandeur d'emploi depuis le