Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après avoir relaxé Eric X... des chefs de blessures involontaires et franchissement d'une ligne

Emmanuel, - Y...

leurs demandes de confusion de peines et prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi d'Emmanuel Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est

Emmanuelle, contre l'arrêt n° 673 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2000, qui, pour infractions à la réglementation relative aux cotisations sociales, l'a condamnée

suite d'intempéries, à 46 amendes de 100 francs chacune et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Marcel Y... du chef de violences, et contre Emmanuel

Emmanuel, - Y...

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société Norcom, pris de la violation

pénale et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société Norcom dans son mémoire du 12 juillet 2005, pris de la violation

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre Z... et Emmanuelle

Emmanuel Chiron, conseiller ; qu'en l'état de ces mentions, la décision a été rendue par une formation de jugement ne comprenant pas le magistrat devant lequel l'affaire avait été plaidée, en violation

Emmanuel, - Z...

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 9 avril 1998, qui, pour abus de biens sociaux, établissement de certificats faisant état de faits

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la VENDEE, du 29 mai 1997, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort et délits connexes, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE, partie intervenance, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 avril 1988 qui, dans la procédure suivie contre Emmanuel

avec sursis, à 5 ans d'interdiction d'exercer la profession d'infirmier anesthésiste et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

fait inscrire une hypothèque définitive sur un bien indivis dépendant de la succession et délivrer un commandement de saisie immobilière aux héritiers ; Attendu que l'un de ces héritiers, Mme Emmanuelle

et signé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, l'autorisant à attester de son rendu, la chambre de l'instruction n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle en violation