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90 résultats pour « Eric Fichoux »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00920

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

la vraisemblance de la contrefaçon alléguée, même en l'absence d'expertise sur les produits saisis, la cour d'appel a considéré que le seul fait d'afficher sur les emballages des produits ou sur les fiches

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cr

61372632cd58014677423b48

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Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

prévenus, ce dont la victime n'était pas informée, fait reconnu par les deux prévenus ; qu'il est ainsi établi qu'une rare pendule de Lalique " La Nuit et le Jour ", a fait l'objet d'une estimation par Me Eric

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cr

DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D

6137269dcd580146774270fc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

limiter les dangers de l'amiante (masque, aspiration, panneaux ), matériaux dont il était à l'époque difficile de se passer d'un point de vue technique ; que ce médecin du travail a ajouté que des fiches

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

Résumé IA — à vérifier
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Eric A... et M.

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cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

comptables ; "aux motifs que ( ) les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Eric

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cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

comptables ; "aux motifs que ( ) les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; qu'Eric

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cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

d'infirmité permanente (élément matériel) ; que l'élément matériel de l'infraction peut être constitué par la violation d'une règle particulière prévue par la loi ou le règlement, même si celle-ci érigée

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cr

6137264dcd58014677424852

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

paiement des cotisations y afférentes, bien que les donneurs d'ordre, en tant que simple cocontractant, ne pouvaient légitiment avoir conservé les originaux et que le législateur n'ait pas entendu les ériger

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier