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87 résultats pour « Erwan LE DOUCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10515

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Erwan B..., domicilié [...]                                                              , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société H...                , 4°/ à l'AGS CGEA de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300006

Cassation

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17 janvier 2019

17 janvier 2019

3°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , en qualité d'assureur de Modicom, 4°/ à la société Modicom, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Erwan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00947

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

d'affaires de la société serait compris entre 11.538.800 francs (1.759.078 €) et 36.626.800 francs (5.583.719 €) ; que le chiffre d'affaires de la société n'a cependant pas dépassé 251.000 € sur les douze

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301007

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

cause de nullité d'un acte juridique lorsqu'elle porte sur la substance de la chose ou des droits qui en sont l'objet ; que l'erreur sur la substance est constituée dès lors que ce qui a déterminé l'errans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100399

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

Glem, devenue TF1 production, et dont le concept est défini comme suit : « quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d'un séjour d'une durée de douze

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10045

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310149

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

16-13,784 : Attendu que le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc

Source officielle